La Semaine Vétérinaire n° 1397 du 19/03/2010

Droit du travail

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak

Un accident survenu à l’occasion du travail doit être déclaré dans les vingt-quatre heures. Cette déclaration permettra au salarié de bénéficier des indemnités prévues.

1 QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? A la différence de la maladie professionnelle (voir encadré), l’accident du travail doit revêtir un caractère soudain. Il se caractérise concrètement par une atteinte à l’intégrité physique de la personne. En outre, il doit se rattacher au travail de l’employé : il survient à l’occasion ou au cours de la réalisation d’une tâche. Les accidents de trajet, qui interviennent donc à l’occasion du travail, sont assimilés à des accidents professionnels. Ils sont pris en compte lorsqu’ils ...
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