Au secours, la commission Attali revient ! - La Semaine Vétérinaire n° 1395 du 05/03/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1395 du 05/03/2010

Profession. Mesures économiques

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Nicolas Sarkozy propose un second tour de piste à Jacques Attali, l’ancien conseiller de François Mitterrand. Le président a visiblement trouvé beaucoup de qualités au premier rapport remis par la Commission pour la libération de la croissance française, en janvier 2008. Selon la lettre de mission élyséenne, les préconisations qu’il contenait ont « contribué à la préparation d’un grand nombre de réformes menées par le gouvernement » et « ont fortement atténué l’impact de la crise » (deux tiers seraient appliquées ou en voie de l’être). L’exécutif demande donc à la commission de « proposer des réformes nouvelles » en matière d’emploi ou de pouvoir d’achat, par exemple, pour faciliter la sortie de crise, mais cette fois en lien étroit avec les parlementaires qui n’avaient pas apprécié de ne pas avoir été consultés il y a deux ans.

Trois propositions en cours d’adoption… sans que la commission ait quoi que ce soit à y voir

Les praticiens ont un souvenir brûlant du premier rapport Attali. Parmi les trois cent seize propositions formulées, certaines visaient à mettre un terme aux « privilèges » de plusieurs professions réglementées : chauffeurs de taxi, coiffeurs, experts-comptables, notaires… et, bien entendu, vétérinaires. Pour ces derniers, le remède du bon docteur Attali passait par une ouverture du capital à des investisseurs non vétérinaires (sans pour autant avancer de proportions à cette ouverture), l’assouplissement du numerus clausus « particulièrement strict » et la délégation des actes (les auteurs partant du constat que les auxiliaires ne peuvent « pas pratiquer d’injections, tâche exclusivement réservée aux vétérinaires diplômés »). Le rapport désignait également comme un frein le nombre limité d’assistants (deux) pouvant être engagés par un vétérinaire diplômé.

Deux ans après, force est de constater que trois de ces propositions sont en passe d’être adoptées ou en cours de discussion. Le numerus clausus n’a pas évolué, mais la délégation d’actes sera l’objet de toutes les attentions au cours des Etats généraux du sanitaire. L’ouverture du capital et la fin de la limitation du nombre d’assistants, elles, sont quasiment actées. Mais la commission Attali n’a rien à y voir, le gouvernement français non plus d’ailleurs. Le changement est imposé par le contexte européen.

Notons au passage que le président demande « en particulier » à Jacques Attali « de réformer les marchés des biens et services afin d’augmenter la concurrence » et « de lever les obstacles réglementaires injustifiés, de simplifier les procédures qui pèsent sur l’activité économique et les entreprises ». Cela ne vous rappelle rien ? Eh oui, Nicolas Sarkozy vient ni plus ni moins que de réinventer la directive “services”. Cette fois, monsieur Attali, oubliez la profession, elle a déjà donné.

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