Que faire face à un collaborateur indélicat ?

1 QUAND PENSER AU VOL ?

Les vols commis en interne représentent rarement des sommes significatives. Qu’il soit question de détournements d’espèces ou de coulage de marchandise, les auteurs des faits sont, la plupart du temps, discrets et agissent sur le long terme. Plusieurs mesures permettent de déceler les anomalies le plus tôt possible :

– établir un tableau de bord mensuel, pour détecter les écarts ;

– contrôler la caisse tous les soirs ;

– ne pas conserver trop de liquidités ;

– examiner précisément l’évolution du taux de marge à l’occasion de l’arrêté des comptes, avec l’aide de l’expert-comptable. En cas de décrochage, il est alors possible de déterminer s’il est question d’une anomalie dans l’élaboration des comptes (stocks erronés, factures d’achat non comptabilisées ou comptabilisées deux fois, recettes non comptabilisées) ou d’un détournement (chiffre d’affaires, coulage, etc.).

2 COMMENT BIEN ÉTABLIR LA PREUVE DU VOL ?

Quand un détournement est repéré, les chiffres ne constituent pas à eux seuls une preuve. Désormais, il faut établir le lien entre le vol et le collaborateur indélicat. Mais le praticien employeur n’a pas vocation à remplacer un agent de police judiciaire. Il convient qu’il respecte les droits des salariés pour conserver les siens.

Il peut décider de procéder à une fouille de sac ou de vestiaire. Dans ce cas, il doit agir avec l’accord du salarié et en sa présence. Ce dernier doit ouvrir volontairement son sac ou son casier et en vider lui-même le contenu. Pour être valable, il est préférable que cette fouille soit exécutée en présence d’un témoin. Aucune fouille à corps n’est autorisée. Le praticien peut aussi se trouver dans une situation de flagrant délit établi grâce au système de vidéosurveillance ou de visu en présence d’un témoin.

Quelle que soit la situation, deux cas de figure se présentent :

– le salarié admet le vol. L’employeur procède alors à une mise à pied immédiate à titre conservatoire. Il lui suffit de l’annoncer verbalement au collaborateur indélicat et de la confirmer, le lendemain au plus tard, par un courrier recommandé avec accusé de réception ;

– le salarié refuse d’ouvrir son casier ou son sac, de donner des explications ou nie. Il ne peut en aucun cas être contraint. La seule option consiste à le garder au sein de la structure en attendant l’arrivée des forces de police qui agiront selon la gravité des faits.

3 FAUT-IL SYSTÉMATIQUEMENT PORTER PLAINTE ?

Le dépôt d’une plainte n’est pas obligatoire pour pouvoir enclencher une procédure au sein de l’entreprise. En revanche, l’employeur peut être tenu de porter plainte pour des questions d’assurances.

En cas de choix, il est de toute façon important de peser le pour et le contre. Outre le poids d’une procédure pénale, pour l’accusé comme pour la victime, il faut aussi tenir compte de la suspension de l’action civile (devant le tribunal des prud’hommes) en cas de coexistence avec une procédure pénale. A l’issue de l’enquête, si la qualification de vol n’est pas retenue, le licenciement est caduc. De même, si le parquet décide de classer l’affaire sans suite, cette décision peut remettre le licenciement en cause. Mieux vaut donc prendre le temps de la réflexion. Quoi qu’il arrive, il ne faut pas hésiter à solliciter les conseils d’un avocat.

4 QUELLES SONT LES SANCTIONS APPLICABLES ?

Par principe, l’employeur est décisionnaire de la sanction à appliquer en cas de faute. Il peut donc choisir dans la panoplie établie dans le droit du travail. Le registre va du licenciement pour faute sérieuse à celui pour faute grave, voire lourde.

La faute sérieuse justifie le licenciement, mais ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis. Cette situation peut être délicate dans le cadre du vol. Cependant, l’employeur peut choisir de payer le préavis sans en exiger sa réalisation.

La faute grave, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis. Elle le prive du préavis et de l’indemnité de licenciement.

La faute lourde autorise un licenciement immédiat et prive le salarié de toute indemnité, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, la faute lourde ne peut être invoquée que s’il est possible de prouver que le vol révèle l’intention du collaborateur de nuire à la bonne marche de la clinique. Ce qui est quasiment peine perdue à en croire deux jugements de la chambre sociale de la Cour de cassation⁽¹⁾, qui estiment que le vol ou le détournement de fonds appartenant à l’entreprise ne caractérisent pas une intention de nuire à l’employeur.

L’employeur a tout à fait la possibilité de se contenter d’un simple avertissement. Sa sanction dépend essentiellement du contexte dans lequel se déroule le vol et de la “typologie” du collaborateur concerné. L’attitude ne sera pas la même face à une personne à qui il n’a jamais rien reproché depuis des années, qui a commis un petit vol, a restitué son larcin et s’est expliqué, et face à un voleur déterminé qui nie les faits alors qu’il a été pris la main dans le sac. Une fois encore, il lui revient de calculer le rapport bénéfices/risques.

5 QUE FAIRE S’IL S’AGIT D’UN VOL ENTRE SALARIÉS ?

En cas de vol commis entre les salariés dans le cadre de la clinique, il n’y a pas d’intérêt à agir au plan pénal. C’est à la victime de porter plainte si elle le souhaite. En revanche, en raison du « trouble causé à l’organisation de l’entreprise » (motif officiel), l’employeur peut décider de mener une procédure de licenciement vis-à-vis du collaborateur indélicat. Elle risque toutefois d’être rejetée par le tribunal des prud’hommes si le vol a lieu à l’extérieur de la structure (sur le parking par exemple). En effet, l’affaire redevient alors privée.

• (1) Cass. soc., 6/7/1999, n° 97-42.815 ; Cass. soc., 18/11/2003, n° 01-44.102.

• L’auteur remercie Michèle Corre, avocate, et Patrice-Marie Dusausoy, du cabinet Dusausoy, Lefebvre et associés (Paris).