La Semaine Vétérinaire n° 1394 du 26/02/2010
 

Directive “services”. Dans l’attente de la transposition en droit français

Actualité

Nicolas Fontenelle

Alors qu’un décret adaptant le Code rural à la directive “services” est en cours de rédaction, un courrier enjoint aux vétérinaires de respecter la législation en vigueur.

L’absence de transposition de la directive “services” dans les délais impartis n’autorise pas un libéralisme sauvage de l’exercice de notre profession. » Tout est dit ou presque dès la première phrase. Le courrier envoyé par le conseil régional de l’Ordre d’Ile-de-France à l’ensemble des praticiens de la région fait figure de mise en garde. « Ce n’est pas une mise en garde, car il n’y a pas de menace, rectifie Denis Avignon, son vice-président. C’est une mise au point. Nous rappelons la ...

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