L’équarrissage équin change d’organisation et de financement - La Semaine Vétérinaire n° 1391 du 05/02/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1391 du 05/02/2010

Equidés. Réunion au Haras du Pin

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Un système de cotisation est prévu, dont les modalités devraient être connues à la mi-février.

Désormais, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge par l’Etat », a annoncé Laëtitia Marnay, des Haras nationaux, lors d’une journée sur les actualités en élevage équin, le 28 janvier au Haras du Pin (Orne). Un tournant a en effet été pris, le 17 juillet dernier, avec la libéralisation du Service public de l’équarrissage. Jusqu’alors, ce marché faisait l’objet d’une négociation entre l’Etat et les entreprises d’équarrissage.

La conséquence majeure de ce changement de cap est une augmentation importante des frais pour les détenteurs d’équidés… Une situation problématique pour les propriétaires, mais aussi pour les associations de protection animale. « On nous explique que c’est une question de santé publique, que c’est un service de l’Etat, et maintenant, on nous le fait payer ! », déplorait Anne Riboulet, directrice technique nationale de la Ligue française pour la protection du cheval, fin 2008 dans nos colonnes(1).

Trois solutions sont envisagées : déclarer la mort de l’équidé et en régler le coût, anticiper en cotisant chaque année pour un montant variable, cotiser chaque année pour un montant fixe. Actuellement, seule la déclaration de fin de vie est opérationnelle, les deux autres services sont en cours de finalisation.

Le principe d’une mutualisation des frais est adopté

Le constat qui a présidé à ces changements était celui d’une grande disparité des tarifs. Le Service public de l’équarrissage était assuré par une taxe d’abattage et une subvention de l’Etat, et il existait une contribution éleveur. Depuis juillet, « il est désormais demandé aux filières animales de se prendre en charge et de se regrouper dans des ATM (animaux trouvés morts) pour négocier collectivement les tarifs avec les équarrisseurs et collecter les frais d’équarrissage ». Ainsi, l’ATM éleveurs et détenteurs d’équidés a fusionné avec l’Association nationale de gestion de l’équarrissage des équidés (Angee). « L’intérêt de la nouvelle organisation c’est, en principe, que cela revient moins cher que de payer directement l’équarrisseur. En outre, un tarif unique est appliqué dans toute la France », a précisé Laëtitia Marnay. En effet, selon un rapide tour d’horizon non exhaustif, l’équarrissage d’un cheval de selle peut coûter 220 c dans le Nord-Est et 600 € dans le Var ! Les détenteurs d’équidés du Nord sont donc enclins à passer par l’équarrisseur, alors que ceux du Var appellent plutôt l’ATM… Si les tarifs facturés par les équarrisseurs sont libres, ceux de l’association ATM-équidés-Angee sont mutualisés pour l’ensemble du secteur. Une mutualisation qui a toutefois des limites. En effet, la particularité chez les équidés est le faible nombre d’animaux orientés vers l’abattoir, par rapport aux autres filières où l’équarrissage est plus anecdotique et assimilé à un accident de production. Du coup, la répartition de la charge est plus facile. A titre de comparaison, la cotisation ATM pour une vache laitière s’élève à 1,15 €/an.

Différentes options de cotisation en cours de réflexion

« Il existe un système de cotisation dont les modalités seront connues à la mi-février », a annoncé Laëtitia Marnay. Deux options seront proposées. Soit une cotisation constante, qui est alors identique durant toute la vie du cheval (par exemple 19,20 €(2) à partir de trois ans pour un cheval de sang), avec en plus un droit d’entrée la première année (de 9,60 €(2) pour un cheval de sang de quatre ans à 197,60 €(2) au-delà de vingt et un ans). Soit une cotisation variable, qui augmente avec l’âge du cheval (par exemple de 5,60 €(2) pour un cheval de sang d’un à quatre ans à 59,20 €(2) au-delà de vingt et un ans).

Pour celui qui ne souhaiterait pas cotiser régulièrement, un tarif “fin de vie” s’applique à la déclaration de mort de l’équidé (203 €(2) pour un cheval de sang de plus de deux ans).

En pratique, du vivant d’un cheval, il est possible de consulter son statut vis-à-vis de l’équarrissage à partir du numéro de Sire (Système d’informations relatif aux équidés), via un espace personnalisé sur le site des Haras nationaux. Caroline Thaon d’Arnoldi (Haras nationaux) et Delphine de Cadolle (en charge du sujet au Sire) reconnaissent que « la mise en place de l’ATM et des services en ligne a dû se faire rapidement, mais la gestion de l’équarrissage dans la filière équine est maintenant sur les rails, même s’il reste encore des fonctionnalités à mettre en place et une collaboration plus étroite à installer avec les équarrisseurs ».

  • (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1339 du 12/12/2008 en pp. 30-33.

  • (2) Tarifs TTC au 20/7/2009 susceptibles de variation.

Procédures pour un équidé mort

• Par chèque : comme il est contraignant et chronophage de faire une déclaration écrite à la mort du cheval et d’envoyer un chèque, la démarche consiste plutôt à appeler l’équarrisseur, puis à régler la note directement au chauffeur du camion.

• Par Internet et carte bancaire : la première étape consiste à faire la déclaration et à payer en ligne auprès de l’ATM, puis dans un second temps à appeler l’équarrisseur.

• En projet : bientôt la déclaration en ligne suffira et il n’y aura plus besoin de contacter l’équarrisseur.

M. N.
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