Les inspecteurs vétérinaires sont toujours sur la brèche - La Semaine Vétérinaire n° 1390 du 29/01/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1390 du 29/01/2010

Sécurité sanitaire. Assemblée générale du SNISPV

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

L’assemblée du SNISPV a été l’occasion d’un débat sur la gouvernance sanitaire vétérinaire dans un contexte marqué par la RGPP et les Etats généraux du sanitaire.

Tous [les inspecteurs en santé publique vétérinaire présents, Ndlr] se rendent compte que l’administration passe de plus en plus de temps à s’occuper d’elle-même et de moins en moins à remplir les missions pour lesquelles ils ont été formés et qui sont à l’origine de leur engagement professionnel », a lancé Benoît Assemat au représentant du ministre de l’Agriculture, le 21 janvier. Le discours sans langue de bois du président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a donné le ton de cette assemblée générale durant laquelle des débats animés ont agité l’assistance. Il a témoigné de son inquiétude face au ressenti des inspecteurs vétérinaires, n’a éludé aucune question et s’est refusé à toute concession devant les défaillances constatées.

Le nombre important de participants témoignait à lui seul de la préoccupation des adhérents du SNISPV, laquelle s’est notamment exprimée par une grève des inspecteurs l’été dernier et un pique-nique revendicatif au Champs de Mars le 30 juin, qui a conduit près de trois cents d’entre eux à manifester leur mécontentement sous les fenêtres de Bruno Le Maire. Le ministre de l’Agriculture les avait alors reçus pour écouter leurs revendications : le maintien des effectifs affectés aux services vétérinaires, le lissage des recrutements dans le corps des ISPV pour équilibrer les départs à la retraite, la revalorisation de 8 % du salaire des vétérinaires contractuels pour compenser la perte de pouvoir d’achat, ou encore « la désignation dans chaque département d’un responsable de l’autorité vétérinaire, remplissant la fonction de relais du vétérinaire en chef officiel (CVO), pour garantir, au sein de la nouvelle organisation interministérielle issue de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), l’unité et la continuité de la chaîne de commandement », a rappelé Benoît Assemat. Un rendez-vous devait avoir lieu début septembre pour des réponses précises. Rendez-vous manqué… « Malgré plusieurs relances, nous attendons toujours la concrétisation de cette deuxième rencontre », a déploré le président du syndicat, qui doit également composer avec le récent lancement des Etats généraux du sanitaire. Seront-ils une occasion unique de renforcer la sécurité sanitaire du XXIe siècle ou une nouvelle épreuve « Une réelle ambition sera nécessaire pour qu’ils ne soient pas vécus comme un simple prétexte permettant d’accompagner le désengagement de l’Etat », a insisté Benoît Assemat.

Une insistance compréhensive, à l’heure où des rapports attirent régulièrement l’attention sur l’insuffisance des moyens humains pour assurer la sécurité sanitaire.

Des moyens humains insuffisants, bien inférieurs à ceux des pays voisins

« Les effectifs d’agents publics consacrés dans notre pays aux missions de surveillance et de lutte contre les maladies animales, au bien-être animal et à la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire sont bien inférieurs à ceux de tous les autres pays comparables. » Malgré ce constat, le recrutement d’agents est aujourd’hui quasi inexistant. Et la carence est accentuée en raison du non-remplacement des départs à la retraite.

Au nom du ministère de l’Agriculture, Pascal Vinet a répondu à ces préoccupations en usant du leitmotiv du contexte agricole difficile l’an passé. Cela ne va pas sans soulever la délicate question de l’agriculture, mais aussi de l’avenir de “son” ministère qui est aussi celui de l’alimentation, désormais en première place dans son intitulé, devant l’agriculture et la pêche.

Conserver la compétence technique au sein des nouvelles directions créées par la RGPP

Pascal Vinet a également dû répondre aux interrogations sur les changements induits par la RGPP, exacerbées par le rapport de la Cour des comptes sur ce sujet. Elle a notamment eu pour conséquence la disparition des Directions départementales des services vétérinaires (DDSV), désormais intégrées dans de nouvelles directions interministérielles. Une fois de plus, le ton s’est voulu rassurant du côté du ministère : les évolutions sont considérées comme « plutôt satisfaisantes, car ces directions reprennent totalement les missions des DDSV ». Exit donc le risque de dilution, évoqué par plusieurs confrères présents.

« La volonté est de conserver une forte compétence technique dans ces nouvelles entités », a-t-il martelé, insistant sur le fait que cette compétence de l’Etat ne se transfère pas. Benoît Assemat a salué cette volonté, qui ne correspond pas forcément à la perception sur le terrain. « Que votre ministre vous entende et que cela se concrétise en pratique par des actions »

Le dossier des inspecteurs contractuels a avancé l’an passé

L’assemblée générale a également permis au président du syndicat d’aborder l’évolution statutaire du corps des ISPV. En la matière, « nous avons demandé à plusieurs reprises à ce que la parité soit assurée avec le nouveau corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Ipef). Nous attendons que les travaux débutent », a-t-il rappelé au représentant du ministre. Ce dernier a pris l’engagement de ne pas laisser les inspecteurs à l’écart des évolutions des Ipef. « Si l’harmonisation consiste en une réduction des effectifs, hors de tout rapport d’échelle, ce n’est pas la peine », a alors ironisé un participant.

La situation des inspecteurs contractuels était également au menu des discussions, Benoît Assemat reconnaissant des avancées en la matière l’an passé. Cette nouveauté sera peut-être de nature à alléger le malaise de certains agents. Un malaise grandissant dans les rangs des inspecteurs, notamment mis en exergue lors d’ateliers spécifiques au cours des précédentes assemblées générales. Pour l’alléger, le représentant du ministre Pascal Vinet s’est engagé sur la gestion individuelle de chaque cas. Rendez-vous à la prochaine assemblée générale pour connaître l’opinion des ISPV sur ce point.

L’évolution des effectifs

Durant l’assemblée, Benoît Assemat a démontré, chiffres à l’appui, la faiblesse des recrutements : 42 au cours des six dernières années, soit 7 par an en moyenne. Des chiffres « très insuffisants pour permettre à l’administration de notre pays de faire face aux besoins dans dix ou vingt ans en matière de gestion des risques sanitaires ». Près de 600 ISPV ont été recrutés durant les deux dernières décennies. « Compte tenu des départs à la retraite qui interviendront dans les vingt ans à venir, le recrutement annuel de 20 ISPV dès 2010 conduirait à une diminution de l’effectif du corps de 890 aujourd’hui à 750 environ en 2030. »

Le représentant du ministre a estimé, pour sa part, que le corps des ISPV était resté stable. Il s’est toutefois engagé à compenser les départs de l’année.

M. N.
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