La Semaine Vétérinaire n° 1389 du 22/01/2010
 

Europe. Libéralisation des services

Actualité

Nicolas Fontenelle

Même si l’Ordre a remis ses propositions d’évolution de la profession à la Direction générale de l’alimentation en fin d’année, les discussions continuent.

Après le contenant, le contenu. Fin octobre 2009, l’Ordre faisait des propositions d’évolution de la profession pour répondre aux exigences de la directive “services” (voir encadré). Transmises à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), elles sont remontées jusqu’à la commission interministérielle de transposition chargée de remettre à la Commission européenne, au nom de la France, un rapport sur les modifications qu’elle compte apporter à la législation nationale pour se mettre en conformité avec le texte européen. Le travail de l’Ordre ne ...

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