La Semaine Vétérinaire n° 1387 du 08/01/2010
 

Droits des mineurs

Gestion

ENTREPRENDRE

Michel Ravelet

La justice a fini par reconnaître l’évidence : le respect des intérêts de l’enfant suppose qu’il soit entendu dans les affaires qui le concernent. Certes, il aura fallu du temps, et peut-être surtout la pression d’instances internationales — dont le comité des droits de l’enfant, qui dépend de l’Organisation des Nations unies, et la Cour européenne des droits de l’homme — pour faire avancer les choses. Depuis la loi du 5 mars 2007, mais plus encore depuis le décret du 20 mai 2009, l’audition de l’enfant ...

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