La fièvre catarrhale ovine s’invite en chambre de discipline

Pour la première fois, une affaire disciplinaire liée à la fièvre catarrhale ovine était débattue, en appel, devant la chambre de discipline du Conseil supérieur de l’Ordre. Le Dr X faisait appel d’une décision du conseil régional de Lorraine le condamnant, en janvier 2009, à quatre mois de suspension d’exercice pour avoir notamment mis le vaccin contre la maladie à la libre disposition d’une vingtaine d’éleveurs sans l’administrer lui-même, l’avoir déconditionné sans gestion des déchets de soins, l’avoir facturé aux éleveurs et ne pas avoir renseigné convenablement les comptes rendus d’utilisation des doses. Le praticien reconnaît les faits, mais explique son attitude par sa situation personnelle et le contexte difficile à ce moment-là. « Nous étions en avril 2008. Le vaccin a été mis à notre disposition tardivement, le 23 avril. La pression des éleveurs qui voulaient vacciner était forte. J’étais en plein dans la construction de ma clinique. J’ai été débordé par le nombre d’appels. » « Vous auriez pu renvoyer sur d’autres vétérinaires, demander de l’aide, appeler l’Ordre, les services vétérinaires… il y a le téléphone dans votre région, je suppose ? », interroge le président. Le passé professionnel du Dr X ne plaide pas en sa faveur. Avant de s’installer en libéral, six mois auparavant, il était vétérinaire inspecteur au sein de différentes DSV, en charge notamment du contrôle des prophylaxies… « J’ai cherché à employer des étudiants, mais je n’en ai pas trouvé, rétorque le praticien. Je n’ai réellement été débordé que pendant trois semaines. De toute façon, je l’ai déjà dit en première instance, j’ai eu le feu vert pour la vaccination par les éleveurs. Mais je ne veux mouiller personne. C’est moi qui étais débordé. Je reconnais mes erreurs. » Appelé à témoigner, le directeur des services vétérinaires de la Moselle dément qu’un tel discours a été tenu dans le département par les autorités ou par les organisations agricoles.

Une poursuite « dans un but pédagogique »

« Dans cette affaire, la délivrance n’est pas certifiée, remarque le président du conseil ordinal de Lorraine. Que faire des troupeaux suivis par le Dr X pour les rappels ? Il est le seul vétérinaire de la région à avoir laissé faire des vaccinations par les éleveurs. Il a bradé le Code rural. A sa décharge, il a reconnu les faits et s’en excuse. Nous l’avons poursuivi dans un but pédagogique. » « Pour être pédagogique, il faut être irréprochable, a répondu l’avocat du Dr X dans son plaidoyer. Et ce n’est pas le cas du conseil de Lorraine. » Comme souvent lorsque les avocats n’ont rien à dire sur le fond, ils s’attaquent à la forme. Il a donc raillé l’absence de conciliation, « des procès-verbaux non signés, une convocation sans lettre avec accusé de réception ». Verdict le 24 février.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1373 du 25/9/2009 en page 14.