Pour ne pas desseller, mieux vaut prendre des précautions

L’équitation est le deuxième sport le plus dangereux après les sports de montagne. » Ce constat de notre confrère Philippe Lassalas, expert près la Cour de Versailles et vétérinaire de la Fédération équine internationale (FEI), justifiait à lui seul le 15e congrès organisé par l’Institut du droit équin le 20 novembre dernier, sur le thème « Environnement matériel du cheval : sécurité, risques et responsabilités ». Cinq cents accidents graves sont recensés chaque année dans le cadre des sports équestres, dont quinze sont mortels. Un constat difficile à appréhender, mais qu’il convient de garder à l’esprit pour que les pratiquants s’assurent en conséquence. Le constat réalisé par la Mutualité sociale agricole (MSA) va dans le même sens. Selon ses données, « le secteur hippique est le deuxième le plus à risque après le secteur forestier. La moitié des accidents sont liés aux chevaux : la moitié à pied, la moitié à cheval », a détaillé Nausicaa L’Hotellier (MSA), lors de la réunion.

La FEI se livre à un feed-back après chaque compétition

La sécurité dans la filière est donc primordiale. En la matière, les normes de la FEI découlent du principe selon lequel l’équitation lie deux athlètes, le cheval et le cavalier, le succès découlant du respect qui doit s’établir entre les deux protagonistes, et le bien-être du cheval prédominant sur toutes les autres exigences. Dans ce cadre, le règlement vétérinaire de la FEI est régulièrement mis à jour. « Il existe trois niveaux de sécurité : les infrastructures, le sanitaire, le déroulement des épreuves », a expliqué Philippe Lassalas. Pour les compétitions de plus de trois jours, l’écurie de concours est gardée, et son accès est limité et contrôlé. L’examen sanitaire des chevaux est réalisé avant leur première entrée dans l’enceinte où se déroule la compétition. Au cours des épreuves, un contrôle vise aussi à s’assurer que le cheval est apte à poursuivre la compétition. « En plus du vétérinaire de terrain, un confrère délégué de la FEI est systématiquement présent. » Pour les épreuves proprement dites, le règlement est assez poussé dans le but d’assurer la sécurité des participants. Par exemple, une rivière en béton doit être recouverte d’un tapis-brosse ou en caoutchouc, l’athlète ne doit attacher aucune partie de son corps à la selle, les barres doivent reposer sur des supports et pouvoir rouler sur ces derniers, etc. En outre, la FEI réalise « un feed-back assez complet. Un rapport vétérinaire est remis après chaque compétition », a poursuivi Philippe Lassalas.

Les normes et la réglementation sont actuellement en cours d’évolution, l’exemple le plus connu étant celui de la norme Afnor 1384 relative au casque de protection pour les sports hippiques. Comme l’a rappelé Charles Dudognon, juriste au Centre de droit et d’économie du sport, « la réglementation fédérale est la source formelle, première, des prescriptions fédérales ». A cela s’ajoute une démarche ayant trait à la qualité : « Les documents du cahier de qualité entrent dans une optique toute autre que la réglementation fédérale et débouchent sur la labellisation des structures. » Le règlement fédéral d’équitation renvoie aux normes civiles et à celles des établissements recevant du public.

Le fabricant est soumis à une obligation de résultat

La rencontre a également été l’occasion d’évoquer les responsabilités fondées sur l’obligation de résultat, sujet récurrent, qui concerne employeur et fabricant, comme l’a développé maître Blanche de Granvilliers. Par exemple, dans l’hypothèse d’une contamination alimentaire lors de la fabrication, « la responsabilité du fabricant peut être recherchée sur la garantie des vices cachés. Il est aussi possible de l’assigner sur la garantie des produits défectueux. En outre, il existe des arrêts dans lesquels la responsabilité du fabricant a été invoquée pour manquement à son obligation de conseil ».

Le document unique d’évaluation des risques concerne également toutes les entreprises de la filière. L’occasion pour notre confrère Michel Martin-Sisteron de témoigner de l’expérience au sein des cliniques vétérinaires. « Ce document unique nous permet de prendre conscience, avec nos salariés, des risques et des évolutions à mettre en œuvre en termes de sécurité. » Notre confrère met aussi en avant la démarche responsable adoptée par la profession, qui a permis d’avoir un dialogue différent avec l’administration, dans le but de prendre en considération ses spécificités. Elle a ainsi souhaité prendre en main de façon volontaire et responsable la gestion des risques générés par l’activité vétérinaire et faire évoluer les regards sur ces dangers potentiels qui, au final, se révèlent moins importants que dans nombre d’autres professions.