La Semaine Vétérinaire n° 1381 du 20/11/2009

Devoirs du praticien

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Nicolas Fontenelle

En plus de son obligation de moyens, le vétérinaire est tenu d’informer le client et de garder une trace de cette information, utile en cas de litige.

Avant toute intervention, le vétérinaire a le devoir d’informer son client et de recueillir son consentement éclairé. Il se doit d’en garder une trace écrite puisqu’en cas de conflit, c’est au praticien d’apporter la preuve que cette information a été délivrée. Selon un sondage effectué via l’Internet en 2007 auprès de 578 confrères et consœurs, près de 90 % d’entre eux se contentent d’un accord oral. Or les contentieux se multiplient…1 QU’EST-CE QUE LA NOTION D’INFORMATION ?Le Code de déontologie (article 242-48) ...
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