La notification électronique des incidents sanitaires à la FDA devient obligatoire - La Semaine Vétérinaire n° 1381 du 20/11/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1381 du 20/11/2009

Sécurité sanitaire des aliments outre-Atlantique

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Auteur(s) : Nathalie Devos

Aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) a mis en place un portail d’enregistrement des « denrées alimentaires à notification obligatoire » (reportable food registry), en septembre dernier. Le but est d’améliorer le dépistage des denrées alimentaires susceptibles de présenter un risque pour la santé publique et de prendre rapidement les décisions nécessaires en procédant à des inspections plus ciblées. Ce nouveau dispositif impose aux opérateurs de procéder à une notification électronique auprès de la FDA sous vingt-quatre heures lorsqu’ils ont connaissance de la mise sur le marché américain d’une denrée susceptible de présenter un risque pour la santé des personnes ou des animaux qui la consommeraient ou y seraient exposés. Des résultats microbiologiques défavorables, la présence possible d’un allergène non déclaré sur l’étiquette ou encore l’utilisation d’un additif ou d’un colorant non autorisé par la FDA sont des exemples d’événements qui imposent une notification.

Le dispositif s’applique aux opérateurs américains, mais aussi aux établissements étrangers qui exportent vers le marché américain. Ces derniers sont ceux soumis à un enregistrement préalable auprès de la FDA au titre du Bioterrorism Act, c’est-à-dire ceux qui mettent des denrées alimentaires sur le marché américain, y compris des boissons, des vins et spiritueux, à l’exception des viandes et des ovoproduits qui sont placés sous l’autorité de l’United States Departement of Agriculture (USDA/FSIS). Une fiche consacrée au nouveau reportable food registry sera prochainement disponible sur demande auprès de FranceAgriMer et du service réglementaire d’Ubifrance.

  • Source : Mensuel agroalimentaire des Missions économiques, août 2009.

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