Les vétérinaires inspecteurs retournent dans la rue - La Semaine Vétérinaire n° 1377 du 23/10/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1377 du 23/10/2009

Mobilisation. Contre la restructuration des services

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Aucune des revendications portées sous les fenêtres du nouveau ministre de l’Agriculture, lors de leur manifestation du 30 juin dernier à Paris, n’a été entendue.

Abattoirs fermés, personnels en débrayage en Mayenne ou à Limoges, plusieurs centaines de manifestants dans les rues de Rennes ou de Gap : à l’appel de leurs syndicats, les agents techniques des services vétérinaires ont manifesté, le 13 octobre dernier, notamment contre la menace de réduction des effectifs liée aux restructurations des services. Les inspecteurs vétérinaires et leur syndicat, le SNISPV (Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire), n’ont pas hésité à battre le pavé avec eux. Et pour cause. Aucune des revendications qu’ils avaient eux-mêmes exposées en manifestant au début de l’été devant le ministère de l’Agriculture(1) n’a été entendue. Même après avoir finalement rencontré le nouveau ministre en personne, le 22 juillet dernier, puis avoir participé à plusieurs réunions avec ses services, aucun dossier n’a concrètement avancé.

Garder la gestion de la chaîne “de la fourche à la fourchette”

Insuffisance de moyens, manque d’inspections dans les abattoirs de volailles, abandon des contrôles dans la restauration commerciale, réduction des effectifs, incohérences de la chaîne de commandement sanitaire dans la fusion des services départementaux, etc. « Tout montre que votre administration n’est pas en mesure d’affronter ni de trouver des réponses adaptées aux questions que nous vous avons posées. Cette absence de prise en compte des demandes élémentaires que nous avons exprimées est pour nous incompréhensible et même inacceptable », écrit le SNISPV dans un courrier adressé à Bruno Le Maire.

Le seul point positif reste la mise en place d’un véritable statut, effectif au 1er janvier 2010, pour tous les inspecteurs aujourd’hui vacataires ou contractuels. Mais cela ne va pas sans entraîner d’autres difficultés (voir encadré). « Le ministère est coincé par le budget. Les marges de manœuvre sont faibles, constate Benoît Assemat, président du SNISPV. Mais nous nous battrons encore. Nous voulons notamment qu’il continue de gérer la continuité de la chaîne alimentaire de l’abattoir aux consommateurs et qu’il n’abandonne pas à la DGCCRF les contrôles dans les restaurants ou en grandes et moyennes surfaces, comme cela est envisagé. Ce serait une erreur majeure. »

Vers une fusion des services vétérinaires avec ceux de la répression des fraudes

Un autre cheval de bataille du SNISPV est la gouvernance sanitaire dans les départements. La mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au 1er janvier 2010 va, selon le syndicat, brouiller les responsabilités et éclater les compétences. Dans quasiment la moitié des départements (ceux de plus de quatre cent mille habitants), les Directions des services vétérinaires (DSV) actuelles seront fusionnées avec les services de la consommation et de la répression des fraudes dans de nouvelles Directions de la protection des populations (DPP). Ailleurs, les préfets constitueront des Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Dans ce cadre, les missions dans le domaine sanitaire et dans celui de la protection des consommateurs se trouveront associées à des missions de cohésion sociale (droit au logement, accueil des personnes handicapées, parité, égalité des chances, lutte contre la pauvreté, etc.). Le risque, selon le SNISPV, réside dans la dilution et le manque de coordination de la chaîne de commandement.

Le gouvernement ne reviendra pas sur ses engagements, mais Benoît Assemat propose aujourd’hui de nommer dans l’organigramme de ces nouvelles structures un « correspondant » pour la santé animale, afin de redonner de la cohérence à l’action des services vétérinaires sur le terrain, avec « quelqu’un qui porte les sujets et la légitimité des services ». La nouvelle Direction générale de l’alimentation n’y serait pas opposée.

  • (1) Voir la Semaine Vétérinaire n° 1366 du 26/6/2009 et n° 1367 du 3/7/2009.

Un nouveau statut pour les contractuels

C’était une revendication forte du SNISPV lors des manifestations du 30 juin : la mise en place d’un statut pour les inspecteurs contractuels qui leur permette une réelle évolution de carrière et tienne compte de l’expérience acquise et des responsabilités liées à la fonction de vétérinaire officiel. Sur ce point, le syndicat a été entendu. Ce sera chose faite dès le 1er janvier prochain pour environ 650 inspecteurs.

Mais une nouvelle bataille s’engage sur leur grille de salaires. Aujourd’hui rémunérés 15,5 € nets de l’heure, le ministère propose, sans doute en contrepartie de ce nouveau statut, une baisse de leur rémunération à 12 €/h. Inacceptable pour le SNISPV. Une « dernière réunion » a eu lieu le 21 octobre. « Nous souhaitons une rémunération au moins égale à celle d’aujourd’hui, explique Benoît Assemat. Si le gouvernement n’accepte pas, nous n’aurons plus d’autre solution que d’entrer dans une grève du zèle. »

La mise en place de ce statut n’est pas sans conséquence sur les praticiens libéraux vacataires qui effectuent des contrôles dans les abattoirs. En cas d’association, ces derniers reverseront leur salaire dans les comptes de la structure où ils exercent. En revanche, ils bénéficieront d’avantages personnels, mais aussi de la retraite, ce qui pourrait générer quelques difficultés entre associés. « Ils sont environ 300 sur les 650 inspecteurs concernés. Nous avions demandé à ce qu’ils ne passent pas sous ce régime et soient payés uniquement en honoraires, rappelle Benoît Assemat. Le ministère a préféré faire ce choix pour des raisons incompréhensibles. »

N. F.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr