L’Afssa et l’Afsset fusionnent officiellement - La Semaine Vétérinaire n° 1375 du 09/10/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1375 du 09/10/2009

Agences sanitaires. Nouvelle entité

Actualité

Auteur(s) : Nathalie Devos

Le projet de fusion des Agences françaises de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’environnement et du travail (Afsset), qui entre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, est dans l’air depuis déjà plusieurs mois. Il vient d’être officiellement confirmé, le 29 septembre dernier. « La nouvelle entité qui résulte de la fusion des deux agences devrait être opérationnelle l’été prochain », a précisé Marc Mortureux, nommé directeur général de l’Afssa fin août dernier.

Selon les instigateurs du projet, la décision de créer ce nouvel établissement public a suivi la publication de plusieurs rapports qui mettent en avant la proximité de leurs missions d’évaluation des risques, en particulier dans le domaine de l’eau et des produits chimiques. Il ne s’agit pas « de l’absorption d’une agence par une autre, mais bien d’améliorer le service proposé en ce qui concerne l’exposition de l’homme à des contaminations ».

Les modalités opérationnelles de la nouvelle entité sont attendues pour le 15 novembre

Marc Mortureux prend en charge la préfiguration du nouvel établissement, qui regroupera les missions de l’Afssa et de l’Afsset.

Selon sa lettre de mission, il a la responsabilité de « consulter l’ensemble des parties intéressées, afin de recueillir leurs principales préoccupations au regard des conditions opérationnelles à mettre en œuvre dans le cadre de ce nouvel établissement, concernant notamment l’identification des différentes missions et les moyens qui y sont associés, ainsi que la nature et la composition des instances de gouvernance ». Il doit en outre « informer et associer le personnel des deux agences tout au long du processus de concertation, en veillant à répondre, avec l’appui des ministères concernés, aux éventuelles inquiétudes pouvant naître de cette évolution qui, en tout état de cause, n’aura aucune incidence négative sur le statut des personnels ».

Marc Mortureux devra remettre un premier rapport au gouvernement, pour le 15 novembre au plus tard, concernant l’état d’avancement des discussions avec l’ensemble des parties prenantes sur les modalités opérationnelles de mise en place du nouvel établissement public. Début 2010, l’organisation interne devra être définie.

Cette fusion n’est pas du goût de tous. Ainsi, les deux associations de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et des accidentés de la vie (FNATH) craignent un affaiblissement de l’expertise des risques environnementaux et professionnels.

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