La Semaine Vétérinaire n° 1372 du 18/09/2009

Justice. Acte vétérinaire

Actualité

Marine Neveux

La récente condamnation d’un dentiste équin remet en lumière la nécessité de défendre tous les pans de la profession, au-delà de ce domaine de l’exercice illégal.

Un récent jugement relatif à la dentisterie équine vient confirmer la jurisprudence sur ce thème, qui s’étoffe depuis plusieurs années. Une nouvelle fois en effet, un dentiste équin a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Il n’a pas fait appel. Le jugement est donc définitif. La peine appliquée est de 4 000 € d’amende, 2 000 € avec sursis et 1 500 € à titre d’indemnités pour le Conseil supérieur de l’Ordre, le conseil ordinal régional de Normandie, l’Association vétérinaire équine française (Avef) ...
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