La directive “services” fait sa rentrée

Directive “services” 2010, êtes-vous prêts ? » Le tour de France organisé par Purina sur ce thème faisait étape le 10 septembre à Paris dans les locaux du ClubMed à Bercy. A la baguette, Christian Lemaire, installé à Montivilliers (Seine-Maritime) et passionné par le sujet. Ce soir-là, il jouait à guichet fermé : cent vingt praticiens avaient fait le déplacement. Le texte européen qui libéralise la circulation des services au sein de l’Union européenne va révolutionner la profession vétérinaire. « Il est applicable le 1^er janvier 2010, mais ce ne sera pas le grand soir », a-t-il rappelé d’emblée. La France est en retard dans la transposition du texte. Les évolutions législatives nécessaires sont encore en cours de négociations. Le changement sera progressif.

Au fil de sa présentation, Christian Lemaire a égrainé les évolutions inéluctables : la possibilité pour les praticiens de faire de la publicité, de créer des chaînes de cliniques, des établissements secondaires, de ne plus s’inscrire à l’Ordre, de dissocier le lieu de résidence du siège statutaire (siège social) des lieux d’exercice, etc. « Vous pourrez posséder plusieurs cliniques en France et profiter des attraits fiscaux de l’Irlande en y installant votre siège statutaire », a détaillé Christian Lemaire dans une lecture libérale du texte européen. Les représentants du conseil régional ordinal (CRO) d’Ile-de-France présents dans la salle n’ont pas manqué de rappeler que l’Ordre avait encore son mot à dire. « Plusieurs CRO finalisent leurs travaux sur différents aspects de la directive “services”, a expliqué François de Coulibœuf, président du CRO d’Ile-de-France. Nous menons une réflexion sur l’ouverture du capital et le cahier des charges du nouveau domicile professionnel d’exercice. Une réunion nationale, début octobre, tentera de faire la synthèse. Nous devons donner à la commission interministérielle chargée de la transcription en droit français de la directive une copie qui tienne la route sur ce que nous voulons. »

L’avènement du texte européen contraindra la France à revoir sa législation sur les entreprises. Deux avocats du cabinet Fidal ont expliqué que l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) à des capitaux non vétérinaires, au-delà des 25 % autorisés jusqu’ici, est inéluctable. La mise en place de sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL) apparaît également comme une réponse à la possibilité de créer un agrégat de plus de trois SEL. Ces sociétés purement financières permettent, à des conditions fiscales avantageuses, des prises de participation dans plusieurs SEL (voir article en page 60). Les SPFPL fonctionnent déjà, chez les avocats notamment. Seul un décret d’application spécifique à la profession vétérinaire pourrait autoriser leur création. Selon les deux avocats, il serait « pour bientôt ».