La Semaine Vétérinaire n° 1366 du 26/06/2009
 

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Nicolas Fontenelle

Tout le monde en parle, mais tout paraît bien flou. Une chose est certaine : le texte européen qui libéralise les services dans les vingt-sept pays de l’Union doit s’appliquer à partir du 28 décembre prochain. Quelles pourraient être les conséquences sur l’exercice vétérinaire ? Réponses aux principales questions posées par la directive “services”.

Qu’est-ce que la notion de services ? Elle couvre toute activité économique indépendante (non salariée) fournie normalement contre rémunération par une personne physique ou morale ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne. La directive vise à supprimer les entraves à la libre installation des prestataires de services et à la libre circulation des services sur l’ensemble du territoire européen. Les Etats membres doivent respecter le droit des prestataires de fournir leurs services dans un autre Etat membre que celui dans lequel ils ...

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