Une auxiliaire délivre des médicaments à un vrai-faux client

Mardi 16 juin, devant la chambre de discipline du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, une praticienne (Dr A) faisait appel de la décision du conseil régional de Bourgogne la condamnant à trois mois d’interdiction d’exercer avec sursis pour des urgences non assurées et la délivrance de médicaments hors consultation et par l’intermédiaire d’un non-vétérinaire. C’est un confrère installé à proximité (2,5 km), le Dr B, qui a porté l’affaire devant la chambre régionale en novembre 2008. Il reproche principalement au Dr A d’avoir apposé sur la porte de sa clinique une pancarte prévenant les clients de son absence pour congés, mais indiquant des horaires d’ouverture pour « vente de médicaments et prises de rendez-vous ». C’est justement pendant la semaine d’absence du Dr A que le Dr B envoie sa secrétaire, sous un faux nom, dans la clinique de la praticienne pour acheter du Mégasolone® 5 mg pour son chien soi-disant malade. L’auxiliaire présente, « Angélique », accepte et reviens de la réserve avec du Mégasolone® 10 mg. La fausse cliente dit préférer quelque chose plus proche du dosage à 5 mg. Angélique lui délivre finalement du Microsolone®. Sur l’insistance de la cliente, elle rédige même une ordonnance pour ce produit, en imitant maladroitement la signature du Dr A.

« Le Dr B est complice d’une infraction commise par son employée »

« C’est un piège que le Dr B m’a tendu. Mon employée a été manipulée », se défend le Dr A devant la chambre de discipline. « Vous reconnaissez l’existence de ce panneau, bien. Vous avez donc envisagé que des médicaments puissent être vendus pendant votre absence et hors de la présence d’un vétérinaire remplaçant ? », demande le président. « C’est une erreur, répond le Dr A. Par médicament, j’entendais produits d’hygiène et suppléments nutritionnels qui ont aussi une valeur thérapeutique. » « Comme un plat d’épinards ou des œufs », rétorque le président, peu convaincu. « Comme preuve de vente de médicaments par un tiers non-vétérinaire, vous n’avez que ce fait unique, plaide l’avocat du Dr A. Votre conseil peut-il accepter de statuer à partir d’un cas établi de manière frauduleuse ? Le Dr B est complice d’une infraction commise par son employée. Par ailleurs, le Dr A n’a pas “couvert” les agissements de son auxiliaire. Elle subit un abus de fonction. »

Aucune preuve n’a été apportée sur le fait que le Dr A n’assurait pas les urgences. Elle n’effectue pas ses gardes, renvoyant systématiquement ses clients sur une clinique ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais comme le souligne son avocat, « une urgence n’est pas une garde ». Décision le 9 juillet.