Assurance-vie non réclamée : et si vous étiez le bénéficiaire ?

Il arrive qu’un contrat d’assurance-vie ne soit pas réclamé par son ou ses bénéficiaires. Ces contrats « en déshérence » sont un phénomène suffisamment important pour qu’un rapport sur ce sujet ait été établi, afin de mieux informer le gouvernement et les parlementaires.

Pour l’association Capitaux recherche déshérence, les contrats non réclamés représenteraient un montant global de cinq milliards d’euros. Du côté de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), l’estimation porte sur un milliard. Cette différence dans les estimations s’explique par l’absence de chiffres officiels. Toujours est-il que l’existence de ces contrats est bien réelle.

Un contrat peut être en déshérence pour plusieurs raisons

Pour comprendre comment le capital peut ne pas être réclamé, il faut rappeler ce qu’est un contrat d’assurance-vie. Un souscripteur verse des primes à une compagnie d’assurances, lesquelles vont fructifier. Il peut réclamer ces sommes pour lui-même en effectuant des retraits (rachats partiels successifs ou rachat total), mais il est prévu dans le contrat d’assurance que si ce souscripteur décède, un ou plusieurs bénéficiaires désignés percevront capital et intérêts, la plupart du temps sans droits de succession. Or parfois, pour de nombreuses raisons, le bénéficiaire ne perçoit pas ce capital. Par exemple, il peut ignorer qu’un contrat d’assurance-vie a été souscrit à son profit, car le souscripteur ne lui a pas dit. C’est un cas relativement classique, qui tend toutefois à disparaître depuis la loi du 18 décembre 2007. Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette loi, le bénéficiaire avait la possibilité d’empêcher la libre gestion du souscripteur en “acceptant” la clause bénéficiaire. Le souscripteur ne pouvait alors plus toucher à son épargne, qui était en quelque sorte gelée au profit du bénéficiaire, et disponible pour ce dernier au décès du souscripteur. Cette contrainte encourageait le souscripteur à demeurer discret. De plus, par simple courrier, le bénéficiaire pouvait accepter le contrat d’assurance-vie en s’adressant à la compagnie, à l’insu du souscripteur. La loi de 2007 a assoupli ce dispositif en permettant, dans certaines conditions, une acceptation du bénéficiaire sans priver le souscripteur de son droit à disposer de son épargne.

Dans un autre cas de figure, la compagnie ignore que le souscripteur est décédé. C’est possible en particulier s’il a versé une prime unique. La loi oblige aujourd’hui l’assureur à s’informer du décès du souscripteur puisque les compagnies ont accès, depuis deux ans, au fichier national des personnes physiques de l’Insee.

Dernière possibilité : la compagnie n’a pu joindre le bénéficiaire parce qu’il a déménagé sans laisser d’adresse.

Le sort réservé aux contrats non réclamés est d’alimenter les retraites

L’argent non distribué ne reste pas dans les caisses de la compagnie et n’est plus distribué, comme c’était le cas auparavant, à la collectivité des assurés. Depuis la loi de 2007, l’assureur doit, trente ans après le décès du souscripteur et si aucun bénéficiaire n’a été trouvé, verser cet argent au Fonds de réserve des retraites. Il doit aussi informer le bénéficiaire qu’un contrat a été souscrit en sa faveur, mais cela peut prendre du temps et ne pas aboutir.

Pour tenter de récupérer ce qui lui est dû au décès du souscripteur, celui qui pense être le bénéficiaire d’un contrat s’adressera à la compagnie pour lui demander de faire des recherches. S’il ignore le nom de la compagnie, il devra prendre contact avec l’Association de gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), en joignant le certificat de décès du souscripteur et en demandant à cet organisme de rechercher l’assureur, la mutuelle ou l’institution de prévoyance détentrice du contrat dont il serait bénéficiaire. L’Agira fera le lien (gratuitement) avec les compagnies d’assurances. Pour éviter tous ces tracas et néanmoins rester discret, le souscripteur dispose d’une possibilité : désigner chez son notaire le ou les bénéficiaires du contrat. La clause restera secrète puisqu’elle sera consignée dans un testament. Ainsi, au décès du souscripteur, le bénéficiaire sera informé par le notaire qui préviendra lui-même la compagnie d’assurances et le contrat ne finira pas en déshérence.