L’observatoire des morsures se consolide et fait appel à plusieurs intervenants

A chaque morsure médiatique sur un enfant sa loi. Tel est le constat dressé sur les travaux parlementaires relatifs aux morsures dans l’Hexagone. A chaque fois, la législation et la réglementation pénalisent arbitrairement des types raciaux canins, sur un simple délit de faciès. La loi sur la prévention des morsures de 2008 ne déroge pas à cette tendance, si ce n’est que, pour la première fois, plusieurs constats ont été faits, notamment l’absence totale de statistiques fiables sur les morsures. Pourtant, les différents lobbies ont réussi le tour de magie de présenter des chiffres, dont l’origine reste inconnue. L’association de vétérinaires comportementalistes Zoopsy a jeté un pavé dans la mare en initiant la création d’un Observatoire national des morsures. Il est devenu depuis celui du comportement canin, au gré de l’arrivée de nouveaux acteurs bien décidés à prendre part à la gestion de ce projet.

L’avenir de l’observatoire n’est pas encore garanti

Le rapport sur la mise en place de l’Observatoire national du comportement canin vient d’être achevé par le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

L’observatoire est en effet prévu dans l’article 1^er de la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux. En application de cette loi, l’administration a d’ores et déjà demandé aux deux gestionnaires de l’identification canine (le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral et la Société centrale canine) d’adapter leurs outils pour collecter, conserver et traiter les informations recueillies. Sur le plan financier, le rapport voit dans les excédents du fichier canin une possibilité d’apporter un soutien à l’observatoire, car l’identification est rentable et devient, depuis quelques années, la source de spéculations et de convoitises sur lesquelles le ministère de tutelle veille. Cependant, le fait même de faire reposer le financement de l’observatoire principalement sur ces excédents affaiblit le projet. Leur montant global n’est pas élastique, ni même assuré d’une année sur l’autre. Il incombera au ministère de l’Agriculture de trouver une autre source en complément pour assurer la pérennité du système, indépendamment des appels d’offres de la gestion des fichiers d’identification et, bien entendu, sans créer de nouveaux prélèvements, comme c’est déjà le cas pour la journée de sensibilisation à l’éducation canine.

Les vétérinaires, mais pas seulement

Les différentes catégories professionnelles qui sont amenées à suivre les chiens mordeurs sont détaillées dans le rapport du CGAAER. Pour la première fois, l’ensemble des intervenants dans la prise en charge de la victime et de l’animal mordeur vont collaborer pour enrichir le fichier national. Les élus locaux auront probablement un accès à cet observatoire, certainement limité pour éviter toute perte d’intégrité et d’indépendance des travaux scientifiques au détriment de l’interprétation politicienne.

Pour les vétérinaires, il est précisé que des données supplémentaires à celles habituellement recueillies lors des visites sanitaires obligatoires de “chiens mordeurs” entreront en compte (voir encadré).

L’observatoire canin, concrètement

Les informations utiles à l’Observatoire national du comportement canin seront de deux ordres : les données liées au comportement des chiens qui se traduisent par des morsures et celles liées aux niveaux de risque de dangerosité de ces chiens et de ceux catégorisés.

Les préconisations de l’observatoire tournent autour de plusieurs axes. Tout d’abord, il sera chargé du recueil et de la centralisation des données. C’est en effet l’objectif initial que de pouvoir disposer d’informations sur les morsures canines. Il proposera également des standards d’évaluation des morsures à partir des études épidémiologiques. La sensibilisation et la formation font en outre partie de ses attributions, de même que la possibilité « d’éclairer les pouvoirs publics ainsi que les acteurs politiques et sociaux dans leur décision et de faire toutes recommandations et propositions de réformes législatives et réglementaires ».