Le dégriffage dans l’intérêt de l’animal est déontologique - La Semaine Vétérinaire n° 1361 du 22/05/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1361 du 22/05/2009

Ile-de-France. Chambre régionale de discipline

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Un vétérinaire peut-il encore dégriffer un chat ? La question était posée, le 14 mai dernier, aux membres de la chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre d’Ile-de-France. Le Dr X comparaissait en effet devant ses pairs, mis en cause par deux associations de défense des animaux pour avoir pratiqué une onyxectomie. Ses clients, M. et Mme Z, lui avaient demandé de procéder à l’ablation des griffes de leur chat sous peine de défenestrer celui-ci du sixième étage. Un an auparavant, ils étaient déjà venus consulter le Dr X pour ce chat déprédateur et ravageur, particulièrement agressif envers les enfants du couple âgés de deux, cinq et sept ans. Après sa castration et un traitement avec des phéromones apaisantes, la situation ne s’était pas améliorée. Chacun de leur côté le Dr X et les époux Z ont tenté de placer l’animal, y compris auprès de la Société protectrice des animaux. Mais à chaque fois, l’animal était refusé, considéré comme impossible à placer.

Une exception européenne retenue en faveur du vétérinaire poursuivi

« Quand ils sont revenus pour me demander cette opération, j’ai considéré que la vie de l’animal était la plus importante, car je suis persuadé que mon client, quelqu’un de très “carré”, n’aurait pas hésité à passer à l’acte. C’était un cas de force majeure, se justifie le Dr X devant la chambre de discipline. Ce chat vit en appartement, cela ne lui porte pas préjudice. »

C’est la grand-mère de Mme Z qui a porté plainte auprès de la police pour mauvais traitement aux animaux. Les associations de protection animale ont appuyé sa plainte et ont poursuivi le vétérinaire.

En droit, depuis que la Convention européenne pour la protection des animaux a fait l’objet d’un décret(1), l’exongulation est formellement prohibée. De son côté, l’article R.242-33-3 du Code de déontologie rappelle que « le vétérinaire est tenu de remplir tous les devoirs que lui imposent les lois et règlements ». Mais le texte européen précise qu’exceptionnellement, le dégriffage par un praticien reste possible, « soit pour des raisons de médecine vétérinaire, soit dans l’intérêt d’un animal particulier ». Les conseillers ordinaux ont retenu cette exception au bénéfice du Dr X pour le relaxer.

L’avocat des associations, quant à lui, a estimé dans sa plaidoirie que le Dr X aurait dû chercher plus longtemps encore un placement pour l’animal et qu’il aurait fallu, « pour le soustraire à la volonté de son maître de le défenestrer », le garder dans son cabinet et, au besoin, prévenir les autorités compétentes. Il a soulevé également le chantage auquel le vétérinaire a été soumis et auquel il aurait trop facilement cédé, selon lui. « Ou va-t-on si le vétérinaire fait doctement des opérations prohibées simplement parce qu’un propriétaire le lui demande ? La prochaine fois, ce sera quoi ? Les oreilles, les pattes ? C’est la porte ouverte à n’importe quoi. Le vétérinaire a le devoir de rappeler la loi à ses clients. »

Déboutées, les associations de défense des animaux ont deux mois pour faire appel de cette décision.

  • (1) Décret daté du 11/5/2004 au Journal officiel.

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