La Semaine Vétérinaire n° 1355 du 10/04/2009

Accident du travail

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy

Avocate au barreau de Toulouse

Un employé mordu par un chien sur son lieu de travail est victime d'un accident du travail et, à ce titre, a droit à une indemnisation. Mais encore faut-il prouver la faute de l'employeur.

Les chiens dangereux et les morsures ne cessent d'occuper l'actualité, mais la mise en place de nouvelles dispositions législatives et réglementaires est censée diminuer le nombre de victimes. Dans le cas d'une agression, il convient d'étudier le cas précis de la morsure d'un salarié par un animal appartenant à son employeur. Prenons l'exemple d'une personne qui emploie une femme de ménage, celle-ci effectuant son travail seule au domicile de son employeur, mais en présence d'un chien qui n'a encore jamais ...
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