Quel mandat sanitaire pour demain ? - La Semaine Vétérinaire n° 1353 du 27/03/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1353 du 27/03/2009

Prospective. Compte rendu des débats à l’ENSV

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Les élèves de l’Ecole nationale des services vétérinaires ont remis leur rapport sur le mandat sanitaire lors d’un séminaire, le 24 mars. Ils envisagent trois scénarios.

Le mandat sanitaire est déjà centenaire. N’a-t-il pas besoin d’un petit lifting ? », s’est interrogé Olivier Faugère, directeur de l’Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV), en ouvrant le séminaire. Tous les intervenants de la table ronde qui réunissait les acteurs du mandat sanitaire (Etat, vétérinaires et éleveurs) ont répondu positivement. Mais quels changements adopter « Le mandat sanitaire ne sera pas remis en cause par la réforme générale des politiques publiques, a réagi d’emblée Didier Perre, directeur départemental des services vétérinaires de la Loire, en réaction au premier scénario proposé par les élèves de l’ENSV (voir l’article ci-contre). Il est impossible de confier les missions des vétérinaires sanitaires à des fonctionnaires. Nous disposons d’une armée qui est l’arme au pied, mobilisable à tout instant. Nous étions bien contents de la trouver au moment de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). » Marc-Henri Cassagne, directeur de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (FNGDS), a rappelé l’importance que revêtent à ses yeux le mandat sanitaire et la relation entre vétérinaire et éleveur : « Sans mandat sanitaire, c’est la Grande-Bretagne et son ESB, les Pays-Bas et la fièvre catarrhale ovine (FCO) avec ses différents sérotypes. Aujourd’hui, la menace ne se trouve pas dans le troupeau, mais dans les maladies venues de l’extérieur. Le maillage territorial n’est pas une priorité. La priorité est d’éviter des contagions extérieures. » Intervenant depuis la salle, Pierre Buisson, vice-président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), a rappelé que les vétérinaires canins jouent dans ce domaine un rôle de vigie capital, citant les épisodes récents de cowpox et de rage.

Ne pas transformer le mandat sanitaire « en couteau suisse »

Interrogée sur le futur du mandat sanitaire, Claudine Lebon, sous-directrice de la santé et de la protection animale à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), n’a pas mâché ses mots. Pour elle, une évolution rapide est nécessaire. « Il doit s’adapter au besoin de l’administration. Nous devons avoir un maillage efficace, avec des acteurs compétents partout. Le scénario 3, qui propose un mandat à plusieurs étages avec des vétérinaires référents ou coordonnateurs, me paraît pertinent. C’est un modèle à développer. » Il n’est pas sans rappeler les propositions récentes du rapport Guené et la représentante du ministère n’a pas caché qu’elle travaillait dans ce sens. Selon elle, sous l’influence du contexte réglementaire européen, le mandat doit s’étendre à d’autres missions, comme la certification des échanges, l’accompagnement de la mise en place du “paquet hygiène”, la délivrance aux éleveurs d’explications sur la réglementation. « Nous pourrions le faire évoluer pour qu’il soit plus sensible au problème des dioxines et des PCB. Ce n’est pas très différent des maladies émergentes. Dans les deux cas, il s’agit de la détection d’un événement anormal », a même remarqué Didier Perre, en réponse à une question de la salle.

« Pour moi, le mandat sanitaire, ce sont les maladies à déclaration obligatoire (MDO) et les maladies légalement réputées contagieuses (MLRC), un point c’est tout, a fermement rappelé Emmanuel Béneteau, président du Syndicat national des vétérinaires salariés d’entreprises. On nous parle d’extension à la sécurité sanitaire des aliments, au bien-être animal ou encore à des missions de conseil auprès des éleveurs ; je ne suis pas d’accord, ou alors pas dans le cadre du mandat. » Sur la même position, Marc-Henri Cassagne a dénoncé l’idée de faire du mandat sanitaire le point de passage obligé de tous les problèmes. « N’en faisons pas un couteau suisse, a-t-il lancé. Le conseil, c’est entre l’éleveur et le vétérinaire. L’Etat n’a pas à intervenir. » Seule représente des vétérinaires libéraux, Jacqueline Bastien, vice-présidente de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV), a souligné que l’hygiène alimentaire est un axe important de la formation des vétérinaires. Elle peut, de ce fait, représenter une activité complémentaire intéressante pour beaucoup de praticiens en milieu rural. Comme le souligne le rapport des étudiants de l’ENSV, l’aspect financier du mandat sanitaire est un point important qui permet aujourd’hui de maintenir l’activité rurale des praticiens comme des éleveurs. Si, aujourd’hui, personne ne remet en cause le mandat sanitaire, qui a montré son efficacité, les contraintes réglementaires européennes imposent de le modifier et d’y inclure d’autres missions. Une chance à saisir ?

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