La Semaine Vétérinaire n° 1352 du 20/03/2009

Cession d’animaux

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy

Avocate au barreau de Toulouse

A réméré, avec promesse de rachat, sous condition suspensive ou résolutoire : certaines ventes sont assorties de conditions inhabituelles, néanmoins légales.

1 EN QUOI CONSISTE LA VENTE À RÉMÉRÉ ?Considérée par certains comme un procédé archaïque, la vente à réméré, également dite “faculté de rachat”, est cependant toujours incluse dans le Code civil et peut présenter un avantage incontestable dans le domaine de la vente des animaux de compagnie. Son mécanisme est détaillé dans l’article 1 659. Il indique que la vente à réméré « est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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