La Semaine Vétérinaire n° 1352 du 20/03/2009
 

Justice ordinale. Comptes rendus des débats

Actualité

Nicolas Fontenelle

La chambre supérieure de discipline de l’Ordre, réunie le 17 mars, a examiné en appel cinq affaires déjà jugées par les chambres régionales.

Deux des cinq affaires examinées par la chambre supérieure de discipline à l’occasion de sa première réunion de l’année sont exposées ici. Les décisions seront rendues le 29 avril prochain.Pas plus de deux salariés vétérinaires par vétérinaire libéral Le Dr X, praticienne à la quarantaine dynamique, faisait appel de la décision de la chambre régionale de discipline de Normandie. En décembre 2007, cette dernière lui a infligé un mois de suspension du droit d’exercice avec sursis sur l’ensemble du territoire pour avoir ...

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