La Semaine Vétérinaire n° 1351 du 13/03/2009
 

Exercice libéral

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak

Urssaf, Canam, CARPV : que leur paiement soit mensuel ou trimestriel, forfaitisé ou non, les praticiens qui exercent en libéral sont soumis à de multiples cotisations.

1 DE QUEL RÉGIME RELÈVENT LES VÉTÉRINAIRES ? Le choix du régime juridique qui détermine le fonctionnement et l’organisation de la clinique a des effets sur la protection sociale dont bénéficieront les associés. Le Code rural prévoit que les vétérinaires peuvent exercer leur activité en cabinet sous forme de société civile professionnelle (SCP) ou de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ou à forme anonyme (Selafa). Dans le cas d’un exercice en SCP, les associés non salariés relèvent du régime des ...

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