Réaliser un investissement rentable tout en protégeant la planète, c’est possible

L’objectif de l’investissement dans le solaire est évidemment de produire de l’énergie photovoltaïque, laquelle sera rachetée par Electricité de France. EDF s’est en effet engagée à produire davantage à partir des énergies renouvelables. Dans ce cadre, le solaire est l’une des solutions “propres” actuellement en vogue.

Un contexte écologique favorable pour investir

La raréfaction progressive des énergies fossiles (charbon, pétrole) et les effets néfastes induits par leur utilisation excessive ont conduit les responsables politiques à prendre des mesures qui visent notamment à protéger l’environnement, à économiser l’énergie et à diversifier l’origine des ressources énergétiques. Le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a ainsi adopté l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de satisfaire 10 % des besoins mondiaux énergétiques à partir de sources d’énergies renouvelables.

Les Etats-Unis prévoient un plan d’investissement de cent cinquante milliards de dollars dans les énergies renouvelables, ce qui aurait pour conséquence la création de cinq millions d’emplois. En France, les pouvoirs publics se sont engagés à ce qu’EDF produise, d’ici à 2020, 20 % de son électricité à partir des énergies renouvelables, au lieu de 10 % actuellement, en privilégiant notamment le solaire. Ainsi, l’arrêté du 10 juillet 2006 met en application une directive européenne antérieure et fixe l’obligation de rachat par EDF des kilowattheures produits par chaque installation, pendant vingt ans, à un tarif indexé dont le niveau est connu pour 2009.

La chasse aux grands toits orientés au sud/sud-ouest est lancée

Depuis la parution de ce décret, c’est la ruée vers le solaire. Des sociétés de services se sont spécialisées dans la recherche des propriétaires (industriels notamment) de toitures larges et ensoleillées, intéressés par la location de leurs toits. Plutôt situés dans le sud de la France, plusieurs sites sont d’ores et déjà concernés : Intermarché à Septèmes-les-Vallons, Sup de Co à Montpellier ou encore la Zac de Castres, etc.

Ces sociétés de services recherchent en parallèle des investisseurs qui souhaitent acquérir et installer des panneaux solaires sur les toits qu’ils auront loués. L’objectif est ainsi de produire, grâce aux panneaux solaires, de l’énergie photovoltaïque, que les investisseurs revendront à EDF dans le cadre d’un contrat d’une durée de vingt ans fixant un tarif ferme de 0,60 €/kWh pour la première année, c’est-à-dire pour 2009. Le tarif sera ensuite indexé annuellement. Mais pour bénéficier de ces conditions, le contrat devra être conclu avant le 30 avril prochain. Après cette date, le tarif sera revu à la baisse.

Concrètement, la société de services négocie pour le compte des investisseurs un bail “emphytéotique” (si le bâtiment est déjà construit, sinon il sera dit “à construction”) avec les propriétaires (industriels, sociétés diverses, etc.). Ensuite, l’investisseur acquiert des panneaux solaires, qu’il fait installer par la société de services sur les toits qu’il loue. De cette façon, il devient détenteur de la quote-part de parties communes du toit correspondant à la quote-part de panneaux solaires achetés. L’acquisition est réalisée devant un notaire par un acte authentique.

Après vingt ans, les panneaux solaires reviennent au propriétaire de l’immeuble

La société de services s’occupe de la maintenance des panneaux solaires. Ces derniers sont installés soit en surimposition sur les tuiles, soit en intégration. Cette dernière technique est assurée par des équipes qualifiées en couverture et toiture, ce qui permet d’obtenir la prime d’intégration de 0,30 €/kWh (incluse dans le prix de rachat d’EDF). Sur la base de ce tarif, la rentabilité annuelle de l’investissement est de 9,47 % avant les frais, et ce durant vingt ans. Le prix de rachat du kilowattheure bénéficie d’une indexation annuelle. De ce fait, la rentabilité moyenne nette ressort à 8,68 % après le prélèvement des frais et la prise en compte de la fiscalité. L’indexation du prix du kilowattheure permet de couvrir en grande partie les coûts de l’opération. A l’échéance (au terme de vingt ans), les panneaux solaires reviennent au(x) propriétaire(s) de l’immeuble. L’opération est ainsi automatiquement débouclée par le transfert de propriété.

Au bilan, le rendement net d’impôts est intéressant

Sur la base d’une rentabilité moyenne nette de 8,68 %, l’investisseur qui a acheté pour 20 000 € HT de panneaux solaires aura encaissé à l’échéance au moins 34 740 € de revenus nets (1 737 € par an en moyenne durant vingt ans). Bien entendu, ces résultats s’entendent après fiscalité. En outre, les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l’investissement est amortissable sur vingt ans. La taxe sur la valeur ajoutée, de 19,60 % à l’entrée, est récupérable, soit 3 920 € dans notre exemple. Ce produit bénéficie ainsi d’une fiscalité favorable et le placement apparaît judicieux. En effet, s’il fallait produire 1 737 €/an de revenus avec 20 000 € placés en assurance-vie sur le fonds euros à 4 % l’an, au terme de quinze années, l’investisseur n’aurait plus de capital, tout en ayant consommé l’intégralité des intérêts produits. En revanche, s’il plaçait chaque année 1 737 € de revenus annuels sur un contrat d’assurance-vie sur le fonds euros à 4 %, il disposerait, au terme de vingt ans, d’un capital de 53 794 €, ce qui lui permettrait de reconstituer le capital initial engagé de 20 000 € et de réaliser un gain de 33 794 €.

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, l’investissement est encore plus intéressant, car il bénéficie d’un amortissement exceptionnel de 100 % sur douze mois, ce qui revient à déduire le montant total de l’investissement du résultat fiscal. Au final, sur vingt ans, l’économie fiscale réalisée fait plus que compenser l’impôt sur les sociétés. Par exemple, si une société soumise à l’impôt réalise un achat de 80 000 € HT, le revenu net annuel durant vingt ans sera de 7 573 €, avec une économie d’impôt de 24 545 € et un taux de rentabilité moyenne nette de 9,47 %.

Assurer le matériel contre le vol ou la casse (tempête, par exemple) est conseillé

Différentes assurances et un contrat de maintenance sont prévus et souscrits dès le départ pour sécuriser l’investissement. Ainsi, une assurance “bris de machine” se met en œuvre lors de dommages, pour remplacer le matériel et pour couvrir dans ce cas la perte de recettes. Une assurance “perte de recettes” a également pour but de couvrir le gap quand les recettes sont inférieures aux prévisions garanties par le constructeur des panneaux. Car il faut bien distinguer la production d’énergie et le rachat de cette dernière.

Toute l’énergie produite est rachetée par contrat par EDF, mais cette dernière ne garantit pas la quantité d’énergie produite par les panneaux solaires. C’est pourquoi une assurance “perte de recettes” est prévue, en cas de production inférieure à ce qui était anticipé. Mais tout est mis en œuvre pour atteindre et dépasser le minimum de recettes prévu. L’investissement est sécurisé par cette assurance et ainsi la quantité d’énergie produite et la rentabilité minimales sont garanties.

En outre, le matériel s’use très peu dans le temps. Ainsi, le fabricant garantit 90 % de ses performances à dix ans et 80 % à vingt ans. Le problème de la revente à terme (vingt ans) ne se pose pas, car l’opération se déboucle d’elle-même. Et si d’aventure l’investisseur veut revendre avant le terme, c’est tout à fait possible.

Voici donc un investissement original, dans l’ère du temps, car écologique, avec un rendement net d’impôts intéressant et la garantie EDF. Il s’agit d’une bonne solution pour diversifier ses investissements.

Bien entendu, il est également possible d’équiper ses propres toits, pour produire et vendre de l’électricité, mais il faudra affronter le maquis administratif… Sans compter que les tarifs ne seront pas les mêmes si vous êtes un particulier, loin s’en faut.

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