La Semaine Vétérinaire n° 1346 du 06/02/2009
 

SVT

Contentieux “du quotidien”

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy

Avocate au barreau de Toulouse.

Le droit à la tranquillité est un principe acquis et reconnu, par le droit national, mais également européen. Encore faut-il en persuader ses voisins…

Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme », disait Pierre Desproges. Petites agressions quotidiennes, débordements et manque de civisme sont en effet souvent au programme des rapports de voisinage, à l’origine de contentieux entre particuliers, fondés sur une conception différente du droit que chacun a de jouir des biens dont il est propriétaire. Les animaux sont fréquemment à l’origine des querelles : installation de ruches dans un quartier de banlieue (arrêt de la cour d’appel de Rouen du 4 mars ...

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