La Semaine Vétérinaire n° 1346 du 06/02/2009
 

Analyse géographique des jugements

À la une

N. F.

Même s’il existe une “grille” des sanctions applicables à tous les vétérinaires dès lors qu’ils sont en infraction avec le Code de déontologie (voir encadré), ils ne sont pas jugés partout de la même manière. Il existe en effet des disparités régionales assez marquées dans les condamnations infligées au titre d’un même article du code, tout comme dans l’activité disciplinaire. Ainsi, le rapport entre le nombre de plaintes déposées auprès d’un conseil régional donné et le nombre de vétérinaires en ...

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