La Semaine Vétérinaire n° 1346 du 06/02/2009
 

À la une

Nicolas Fontenelle

Avertissements, interdictions d’exercice… les sanctions disciplinaires alimentent régulièrement la chronique. On analyse à chaud et puis on oublie. Mais au final, à long terme, quelles sont les grandes tendances de la justice ordinale ? Qui porte plainte contre les praticiens ? Pour quel motif ? Les confrères sont-ils sanctionnés partout de façon identique ? Gros plan sur la statistique ordinale.

Les clients sont à l’origine de la majorité des poursuites disciplinaires contre les praticiens. Rien d’étonnant à cela : l’Ordre des vétérinaires a été la première instance ordinale d’une profession de santé à accepter, dès 1989, les plaintes d’où qu’elles viennent. Les autres ont attendu la loi Kouchner sur le droit des malades, en 2004. Les plaintes déposées par un confrère arrivent en deuxième position, devant celles des présidents des conseils ordinaux régionaux et des Directions des services vétérinaires (DSV). Mais ...

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