Selon l’UMP, la directive “services” est une opportunité pour les vétérinaires - La Semaine Vétérinaire n° 1345 du 30/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1345 du 30/01/2009

Exercice professionnel. Rapport sur les professions réglementées

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Après la publication du rapport Attali, début 2008, le groupe UMP à l’Assemblée nationale avait constitué un groupe de travail spécifique sur les professions réglementées pour répondre aux questions soulevées par ledit rapport et par la transposition de la directive “services”. Il a rendu sa copie le 13 janvier dernier(1). Selon lui, la directive « constitue une opportunité pour l’ensemble des professions réglementées, y compris celles qui en sont explicitement exclues [comme les pharmaciens, Ndlr]. Elle ouvre des perspectives en matière d’exportations de services, à côté desquelles il serait dommage de passer par peur des évolutions ou par réflexe protectionniste ». Le groupe UMP consacre un chapitre aux professions de santé, mais une seule petite page aux vétérinaires. La profession y est décrite : nombre d’inscrits à l’Ordre, revenu moyen annuel (54 000 €), existence d’un Code de déontologie, secret professionnel, concurrence déloyale, etc. Bref, une pluie de scoops… Seules deux propositions d’évolution sont finalement formulées : la délégation des tâches aux auxiliaires, sous la responsabilité des vétérinaires, et la levée de l’unicité du lieu d’exercice professionnel. La délégation de tâches est présentée comme une solution de remplacement à l’augmentation du numerus clausus. Sur ce point, l’UMP prend d’ailleurs ses distances avec le rapport Attali, qui voyait dans la faiblesse du numerus clausus le lit de tous les maux de la profession. Christian Rondeau, président de l’Ordre, seul représentant des vétérinaires auditionné, a semble-t-il fait passer le message. « La hausse du nombre de vétérinaires formés en France est une idée qui ne pourrait être intéressante que dans la mesure où on y consacrerait les moyens financiers », écrivent ainsi les rapporteurs. Concernant le domicile d’exercice professionnel, ils suggèrent « d’accroître les possibilités de lieux d’exercice sans limiter le nombre selon les statuts d’exercice ». S’il n’y a pas de limites dans le nombre, y en aura-t-il dans leur nature, leur fonction ? Nous n’en saurons pas plus… A côté du récent et touffu rapport Guené qui préconise également ces deux évolutions, celui du groupe UMP apparaît bien maigre.

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