« Donner de nouvelles missions aux vétérinaires sanitaires » - La Semaine Vétérinaire n° 1345 du 30/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1345 du 30/01/2009

Rapport Guené. Entretien avec Michel Barnier, ministre de l’Agriculture

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Passeports canins et permis de détention, vaccination et mesures fiscales sont les autres axes d’étude prioritaires de Michel Barnier à l’issue des propositions du rapport Guené.

La Semaine Vétérinaire : Qu’allez-vous retenir du rapport Guené ? Quelles mesures prioritaires mettrez-vous en place ?

Michel Barnier : La mission que le Premier ministre a confiée au sénateur Guené est le résultat d’une volonté conjointe de la profession vétérinaire libérale et de l’Etat de regarder vers l’avenir, comme en témoigne l’intitulé du rapport « Vers une profession vétérinaire du XXIe siècle ». Et c’est d’abord cela que je veux retenir : la volonté des vétérinaires libéraux de voir évoluer leur profession.

Les missions du vétérinaire libéral sont aussi au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Il est l’un des maillons forts du système sanitaire français de santé publique vétérinaire, en étroite collaboration avec les éleveurs, les services de l’Etat et les firmes pharmaceutiques vétérinaires. Son rôle est par ailleurs prépondérant en matière d’identification des chiens et des chats et le dispositif de prévention des risques liés aux chiens dangereux, notamment, en est l’illustration.

Après une large consultation des différents acteurs concernés, le sénateur Guené nous a apporté des réponses pragmatiques, à la fois pour les vétérinaires en milieu rural, mais aussi pour les vétérinaires canins en milieu urbain, ce qui me paraît faire la force de ce rapport. Sans entrer dans le détail de chaque proposition, mes priorités, comme je l’ai indiqué aux représentants de la profession, seront de confier de nouvelles missions aux vétérinaires sanitaires, notamment par l’extension de la visite sanitaire aux filières porcine et aviaire rapidement et, à terme, à la filière ovine. En médecine canine, j’ai demandé à ce qu’une étude d’impact soit réalisée sur la sécurisation des passeports canins et des permis de détention associés pour envisager les modalités pratiques raisonnables à instaurer.

Les propositions sur la vaccination seront aussi mises en œuvre. Il s’agit notamment de la possibilité pour les éleveurs de vacciner leurs animaux lorsque la vaccination est facultative et qu’elle ne nécessite pas de certification. J’ai d’autre part demandé à la Direction générale de l’alimentation de travailler avec la profession vétérinaire pour établir une définition de l’acte vétérinaire et les modalités de fixation des tarifs forfaitaires d’intervention, notamment dans le cadre du mandat sanitaire.

Les mesures fiscales et celles concernant l’organisation et la transmission des entreprises seront approfondies en concertation avec les ministères des Finances et de la Justice, et je souhaite que Patrick Samuel, contrôleur général au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, puisse continuer à travailler sur les textes permettant la concrétisation des dispositions destinées à dynamiser la profession.

Enfin, sur la formation, j’ai demandé à Bernard Vallat, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale et président du conseil d’administration de l’école vétérinaire de Toulouse, d’animer un travail sur la nature et la durée du cursus des études vétérinaires et sur les modalités de recrutement dans les écoles.

S. V. : Concernant la fièvre catarrhale ovine, le rapport rappelle les engagements de l’Etat, notamment de votre ministère. Les difficultés se poursuivent avec l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses produits (Oniep) pour le règlement des factures. Que faire ?

M. B. : Actuellement, 90 % des demandes d’octobre et 50 % des demandes de novembre sont traitées. L’Oniep s’est organisé pour pouvoir traiter 14 500 factures par semaine et a procédé à la redistribution de ses agents afin d’accélérer le traitement des dossiers dans certains départements. Les retards de paiement seront ainsi rapidement résorbés.

Par ailleurs, l’office indique que tout est mis en place pour que les nouveaux dossiers déposés puissent être traités dans un délai de quarante-cinq jours.

S. V. : Le gouvernement prône la libéralisation afin de faire baisser les coûts pour les consommateurs. Or certaines propositions du rapport Guené pourraient aller dans le sens d’une augmentation des prix, par exemple l’instauration d’une taxe sur le médicament. Sur qui le gouvernement la répercuterait-il ?

M. B. : La qualité sanitaire des produits débute dès l’exploitation agricole. Cette qualité a un coût qui est déjà en grande partie supporté par les acteurs de la production. Toutefois, le coût des mesures de prévention est potentiellement compensé par les économies indirectement générées par la meilleure maîtrise des risques sanitaires.

La question du financement des visites sanitaires devra être abordée dans le cadre plus large du développement des réseaux d’épidémio-surveillance. Ainsi, parallèlement aux travaux relatifs à la profession vétérinaire, le ministère de l’Agriculture a engagé une large réflexion sur l’organisation, les missions, les modalités de reconnaissances et le financement des organismes à vocation sanitaire.

L’augmentation de la taxe sur les médicaments vétérinaires n’est pas retenue à ce stade.

S. V. : En quoi le rapport Guené, qui n’est pas le premier, aura-t-il plus de répercussions que les autres ?

M. B. : En premier lieu, je voudrais rappeler que c’est un précédent rapport, celui de Jacques Risse, qui a donné naissance à la visite sanitaire bovine, que le sénateur Guené recommande d’étendre à d’autres espèces.

Charles Guené suggère des évolutions pragmatiques dans tous les domaines significatifs pour la profession vétérinaire en exercice libéral, qu’il s’agisse de l’évolution des missions vétérinaires, de la notion d’acte vétérinaire ou de la dynamisation des entreprises libérales comme de la formation.

J’ai déjà indiqué les suites que je souhaitais donner à ce rapport à la profession lors d’une réunion de présentation et je me suis engagé à ce que le travail débute rapidement.

Ce rapport s’inscrit dans la continuité de la crise de la fièvre catarrhale ovine et des conclusions des rencontres “Animal et société” qui nous ont fait prendre conscience collectivement de la nécessité de mettre en œuvre les évolutions proposées par le sénateur Guené.

S. V. : Quel est votre calendrier par rapport aux préconisations du rapport ?

M. B. : Les textes des mesures qui relèvent de l’évolution des missions des vétérinaires devront avoir été adoptés au plus tard pour la fin de l’année. J’ai ainsi demandé à mes services d’engager immédiatement les travaux de concertation pour mettre en œuvre les orientations que j’ai retenues. La mise en place de la visite sanitaire dans les filières porcine et aviaire devra être effective dès le deuxième semestre 2009. Les modalités selon lesquelles elle pourra également être étendue, par la suite, à la filière ovine vont également être étudiées pour 2010. Le projet de modification du Code rural sur la vaccination des animaux par les éleveurs, dès lors que la maladie ne fait pas l’objet d’une vaccination obligatoire, devra être transmis au Conseil d’Etat avant la fin du premier trimestre 2009.

  • Retrouvez le rapport Guené en intégralité et tous nos articles sur le sujet sur WK-vet.fr

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