Les zones de revitalisation bénéficient d’une réduction dégressive de cotisations - La Semaine Vétérinaire n° 1344 du 23/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1344 du 23/01/2009

Installation en ZRR et ZRU

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : M. N.

Les créations d’emploi ouvrent droit à une exonération totale de cotisations sociales de Sécurité sociale dans les territoires reconnus comme fragiles que sont les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation urbaine (ZRU). Cette exonération s’inscrit dans la limite de 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), puis elle est dégressive entre 1,5 et 2,4 fois le Smic. La nouvelle formule de calcul vient d’être publiée au Journal officiel du 31 décembre dernier. Ce dispositif s’applique aux salariés dont le contrat est postérieur au 1er janvier 2008.

Le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute auquel s’applique un coefficient :

C = 0,281 / 0,9 [2,4 (Smic x 1,5 x nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) - 1,5].

Le Smic est la valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d’emploi du salarié et sa rémunération mensuelle brute est celle versée au cours du mois. L’exonération n’est pas applicable au titre des embauches effectuées au cours des douze mois qui suivent une notification de licenciement économique.

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