Les avantages en nature sont revalorisés pour 2009

Les différents barèmes forfaitaires des avantages en nature ont été revalorisés au 1^er janvier 2009. Ces avantages peuvent être attribués aux salariés des cliniques vétérinaires. Ils recouvrent la mise à disposition d’un bien ou d’un service (logement, véhicule, etc.) qui leur permet de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû supporter. La revalorisation dépend du taux prévisionnel d’évolution annuelle des prix à la consommation (hors tabac) de l’ensemble des ménages. Elle correspond cette année à 1,5 %.

Pour les calculs, l’arrondi se fait à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. Les barèmes sont établis par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (^{voir tableau}).

Concernant la nourriture, si l’employeur la prend en charge, la valeur de cet avantage en nature est estimée selon un forfait de 4,30 € par repas, et 8,60 € par jour, quelle que soit la rémunération du salarié. Pour le logement, si l’employeur fournit un lieu d’habitation à son salarié, cet avantage en nature est évalué sur la base d’une estimation forfaitaire mensuelle. Ce forfait, qui prend en compte le nombre de pièces et le niveau de rémunération, est établi par référence au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont donc soumis aux cotisations sociales. Ceux relatifs au logement et aux repas peuvent néanmoins être évalués de façon forfaitaire. Ils sont à distinguer des frais professionnels qui sont des charges engagées par les employés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Ces dépenses peuvent être remboursées soit sous la forme d’allocations forfaitaires, soit pour leur valeur réelle. Cela concerne, par exemple, le véhicule personnel utilisé dans le cadre professionnel, qui donne lieu à un remboursement sur la base du barème kilométrique (en attente de publication) arrêté par l’administration fiscale.