Deux vétérinaires impliqués dans un trafic de chiots sont condamnés - La Semaine Vétérinaire n° 1344 du 23/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1344 du 23/01/2009

Justice. Importation illégale de Slovaquie

Actualité

Auteur(s) : N. F.

Les deux jeunes vétérinaires impliqués dans un trafic de chiots en provenance de Slovaquie ont été condamnés, le 13 janvier dernier, à 20 000 € d’amende chacun par le tribunal correctionnel de Grasse. Le gérant de l’animalerie dans laquelle les chiots étaient vendus a écopé d’un an de prison ferme. La vice-procureure avait requis, en novembre dernier, un an de prison et deux ans d’interdiction d’exercice pour les deux praticiens. Si le jugement est loin des réquisitions, ils sont tout de même reconnus coupables.

Le gérant de l’animalerie Palme Dog’s se rendait régulièrement en Espagne, pour s’approvisionner en chiots (essentiellement des yorkshires, des dogues de Bordeaux et des cavaliers king Charles). Il se fournissait auprès d’un Français qui les faisait venir lui-même de Slovaquie. Jusqu’à l’entrée de cette république d’Europe centrale dans l’Union européenne, le 1er mai 2004, la législation française interdisait l’importation de chiens de moins de sept mois en provenance de ce pays pour des raisons sanitaires, notamment pour prévenir la rage. Pour contourner cette difficulté, les animaux passaient par l’Espagne, dont la législation est plus souple. Depuis l’entrée de la Slovaquie dans l’Union, l’importation d’animaux de moins de trois mois est autorisée s’ils proviennent directement de leurs élevages d’origine. Dans ce trafic cannois, les chiots arrivaient en France munis d’un certificat sanitaire espagnol, mais sans puce d’identification. C’est là que les deux jeunes vétérinaires intervenaient. Ils les vaccinaient et leur apposaient une puce française. « Nous pensions que c’était légal, s’est défendu l’un d’eux. Il était impossible de vérifier l’âge ou la provenance des chiots. Et comment mettre en doute un certificat de la DSV espagnole ? » Les chiots, présentés comme provenant d’élevages français, étaient revendus deux à trois fois leur prix d’achat.

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