La maison à 15 €, un nouveau dispositif pour aboutir à “une France de propriétaires” - La Semaine Vétérinaire n° 1343 du 16/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1343 du 16/01/2009

Accession à la propriété

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Patrick Lelong

En décembre dernier, Christine Boutin, ministre du Logement, inaugurait la première maison à 15 €. Un délai record pour donner du corps à un texte élaboré seulement quelques mois auparavant. Il reste à savoir si elle connaîtra un sort meilleur que la maison à 100 000 € du dispositif Borloo, qui n’a donné lieu qu’à quelques constructions.

Le nouveau projet consiste à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Pour cela, le dispositif mis en place concerne les familles avec deux enfants. Des conditions de ressources sont en outre prévues. Plusieurs structures doivent intervenir pour la mise en œuvre des constructions : les collectivités qui apportent une subvention (entre 3 000 et 5 000 €), une banque qui propose le prêt (avec un taux de crédit aux conditions du marché, soit environ 5 %), le promoteur et le comité interprofessionnel du logement (CIL, organisme collecteur du 1 %) qui “portera” le foncier sur quinze années, à la charge du propriétaire une fois le logement remboursé aux cours des vingt-cinq premières annuitées.

Le dispositif ne concerne qu’une frange restreinte de la population

Plusieurs critiques peuvent d’emblée être apportées à ce nouveau projet. La première concerne la structure de la famille. En effet, les familles de deux enfants et plus ne représentent que 25 % de la population hexagonale. 75 % sont des familles monoparentales (avec souvent un enfant), des couples sans enfant ou des couples avec un seul enfant. La maison à 15 € ne peut donc intéresser qu’une frange restreinte de concitoyens.

La deuxième critique concerne la structure des revenus. En 2006/2007, le salaire médian des Français (différence entre les plus riches et les plus pauvres) se situait à peine au-dessus de 1 500 € mensuels. Cela signifie que les plus pauvres ne peuvent prétendre au nouveau dispositif, car il faut percevoir 1 500 € au minimum (souvent 2 000 €) pour en bénéficier. Un autre grief concerne le prix total, qui atteint 160 000 à 200 000 €, ce qui se révèle particulièrement onéreux pour des maisons situées loin des centres villes, souvent en troisième couronne.

En dernier lieu, il faut retenir la durée du crédit, soit quarante années au total, dont vingt-cinq pour le bâti et quinze pour le foncier. Des personnes qui signeraient à l’âge de trente-cinq ans finiraient de rembourser à… soixante-quinze ans. Cela semble peu raisonnable pour plusieurs raisons. La première relève du bon sens. Sauf exceptions, les revenus perçus une fois à la retraite sont moins élevés que durant la période d’activité. Selon cette logique, il ne faut pas signer après vingt-cinq ans. Un âge assez jeune pour occuper un emploi et avoir une famille avec au moins deux enfants. Par ailleurs, dans ce cadre, mieux vaut ne pas rencontrer d’accidents de parcours, en particulier un divorce. En effet, si la maison doit être vendue, ce sera dans de piètres conditions. Il ne faut pas escompter de plus-value en raison du prix d’acquisition trop onéreux et de la difficulté à trouver un acheteur intéressé par la situation géographique du bien immobilier et par l’achat du seul logement, sans le foncier. Et même si tout se passe bien pour le couple et ses deux enfants, il lui faudra prendre en compte le coût de la rénovation de la maison après vingt-cinq années, au moment où le remboursement du terrain débutera.

Un dernier point mérite d’être souligné, concernant le remboursement. Celui-ci n’est pas de 15 € multipliés par trente jours, mais de 15 € plus l’aide personnalisée au logement (APL), qui peut atteindre jusqu'à 400 € pour les familles nombreuses les plus modestes. Pour ces dernières, l’APL est un véritable supplément de revenus qui leur fera défaut. Ainsi, avec une APL de 100 €, le remboursement ne sera plus de 450, mais de 550 €.

Au vu de ces éléments, il n’est pas certain que la maison à 160 000 € (hypothèse basse du coût total) aura plus de succès que celle à 100 000 €…

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