La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009
 

Chiens dangereux. Actualités juridiques

Actualité

Christian Diaz*, Jacques Cordel**

De la réponse à cette question dépend notamment la mise en jeu de la responsabilité des praticiens qui réalisent l’évaluation des chiens mordeurs.

Les évaluations comportementales des chiensmordeursontdébuté.Elles auraient même dû être finalisées au 21 décembre dernier pour les chiens de première catégorie. En effet, la loi sur les chiens dangereux est parue le 20 juin 2008 et plusieurs décrets d’application, publiés au dernier trimestre, ont précisé les contours de l’évaluation comportementale et les niveaux de dangerosité(1), ainsi que le contenu du certificat vétérinaire lors de la cession d’un chien(2). Néanmoins, plusieurs questions se posent pour les confrères, dont la première porte sur l’expertise : l’évaluation ...

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