La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009
 

SVT

Législation. Les nouveautés 2009

Actualité

Nicolas Fontenelle

Tous les ans, le 1er janvier marque le début de l’application de nombreuses mesures adoptées l’année précédente. Aperçu. • Entreprises – Exonération de la taxe professionnelle pour les petits entrepreneurs (activité libérale comprise) l’année de création de leur entreprise et les deux suivantes. – Nouvelle contribution de 2 % payée par les entreprises sur l’épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire. Cette contribution participera au financement de l’assurance maladie. – Augmentation des seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise. Le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 80 000 € hors ...

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