De l’évaluation des chiens mordeurs au Grenelle de l’animal - La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009

L’animal et la société

À la une

Auteur(s) : Marine Neveux

L’intérêt de l’homme politique pour l’animal a refait surface et s’est épanoui en 2008. En début d’année, Nicolas Sarkozy a demandé à Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, d’initier un travail de réflexion sur la protection animale. Le Grenelle de l’animal était lancé.

Mais 2008 a aussi été l’année des allers-retours du projet de loi sur les chiens dangereux, entre l’Assemblée et le Sénat. Au fur et à mesure des discussions, les observateurs se sont interrogés sur la pertinence de certaines d’entre elles. Au final, le volet technique du texte semble avoir primé sur le médiatique.

La loi, qui renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, est parue au Journal officiel du 21 juin dernier. Pour autant, les erreurs du passé n’ont pas été corrigées. Ainsi, même si tous les intervenants ont reconnu que la catégorisation des chiens ne fait que stigmatiser certaines races, elle reste en vigueur. Les propriétaires de chiens catégorisés écopent même, au passage, de nouvelles obligations. Toutefois, au chapitre des avancées, les deux chambres se sont accordées sur la création d’un Observatoire du comportement canin, ce qui devrait permettre de disposer de chiffres objectifs sur les animaux mordeurs, pour sortir des effets d’annonces médiatiques. La parution d’un décret est attendue pour en connaître les contours.

Pour les praticiens, la nouvelle loi n’est pas sans conséquences. La plus importante, qui est aussi la nouveauté majeure, est l’évaluation comportementale des chiens mordeurs, à la suite de laquelle le maire peut imposer au propriétaire de suivre une formation et d’obtenir une attestation d’aptitude. Un décret du 10 novembre dernier définit quatre niveaux de risque pour les évaluations comportementales. Les confrères ont par ailleurs l’obligation de déclarer tout fait de morsure d’une personne par un chien (déclaration auprès de la mairie du propriétaire ou du détenteur du chien). Toute cession à titre gratuit ou onéreux d’un chien est en outre subordonnée à la délivrance d’un certificat établi par un vétérinaire. Autant de dispositions qui conduisent à reconnaître son rôle central. Dans un autre domaine, celui de la filière canine, la visite biannuelle des locaux d’élevage est définitivement actée par décret. Cette mesure replace le praticien au sein du dispositif sanitaire de l’élevage canin,en appuyantsonrôle d’expert.

Le Grenelle de l’animal s’est déroulé selon un calendrier serré

La cause est noble sur le papier : se pencher sur la place de l’animal dans la société. Pour cela, le Grenelle de l’animal a débuté par la constitution de trois groupes de travail, respectivement consacrés au statut juridique de l’animal, à l’animal en ville et à l’animal et l’économie. Ils ont planché selon un calendrier serré, ayant jusqu’au printemps pour remettre leurs travaux. La deuxième phase, celle d’une consultation publique sur les propositions élaborées par les trois groupes, a ensuite débuté, avec une ultime réunion le 8 juillet. Un premier bilan fait apparaître des avancées et des déceptions, ainsi qu’un risque d’osciller entre action et démagogie. Il reste, au-delà, la satisfaction d’avoir réussi à mettre autour d’une même table des sensibilités différentes. Ce brassage a abouti à un plan d’actions immédiates, composé de trente-quatre mesures phares présentées dans le cadre des rencontres “Animal et société”, en juillet. Pour poursuivre le mouvement et les efforts initiés par ce Grenelle de l’animal, une commission de suivi a été créée, présidée par Thierry Tuot, conseiller d’Etat.

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