Semaine Vétérinaire n° 1340 du 19/12/2008
 

Défiscalisation

Gestion

ENTREPRENDRE

Catherine Bel

Le projet de loi de finances pour 2009 vient d’être voté par le Sénat. Un certain nombre de niches fiscales sont désormais plafonnées. De plus, un plafonnement global des économies d’impôts est institué.

Des modifications importantes sont intervenues entre le projet de loi de finances et le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture. D’une manière générale, les changements les plus conséquents concernent le régime de la loi Malraux et la location meublée professionnelle.Un régime fiscal modifié pour l’investissement en loi Malraux La loi du 4 août 1962 (loi Malraux) vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière. L’avantage fiscal lié à ce régime ...

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