Semaine Vétérinaire n° 1340 du 19/12/2008

Signature d’un contrat

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy

Avocate au barreau de Toulouse.

L’erreur, le dol et la violence sont les trois vices évoqués par le Code civil qui peuvent donner lieu à la nullité du contrat.

La volonté manifestée par une personne n’a de signification – et ne peut donc lui créer des obligations – que si elle est réelle, libre et consciente. A défaut, il s’agit d’une simple déclaration de volonté sans contenu véritable, à laquelle le droit français refuse d’attacher un effet créateur d’engagements. Le Code civil comporte deux séries de textes relatifs au respect et au contrôle du consentement donné librement : la première concerne le trouble mental, la seconde la théorie des vices du consentement. ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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