Semaine Vétérinaire n° 1339 du 12/12/2008

Justice ordinale. Comptes rendus des débats

Actualité

Nicolas Fontenelle

Le 2 décembre dernier, la chambre supérieure de discipline de l'Ordre a examiné en appel cinq affaires déjà jugées par les chambres régionales.

Deux des cinq affaires examinées lors de la journée du 2 décembre sont exposées ici. Les décisions, pour chacune de ces affaires, seront rendues le 28 janvier prochain.L'impartialité des chambres de discipline remise en question Souvent, dans leurs plaidoiries, les avocats qui n'ont rien à dire sur le fond s'attaquent à la forme. C'est le cas dans l'affaire du Dr X, condamné en avril 2007 par la chambre ordinale d'Auvergne à dix-huit mois d'interdiction d'exercice avec sursis, pour irrégularités dans la prescription et ...
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