Semaine Vétérinaire n° 1338 du 05/12/2008
 

Décret. Cession de chiens

Actualité

Marine Neveux

Toute cession d’un chien, qu’elle se fasse à titre gratuit ou onéreux, nécessite un certificat vétérinaire, stipule la loi sur les chiens dangereux parue cette année. Un récent décret(1) précise les mentions qui doivent y figurer. Il s’agit de l’identité, de l’adresse et, le cas échéant, de la raison sociale du cédant. Le certificat doit aussi inclure le document qui justifie de l’identification de l’animal, le numéro du passeport européen s’il en a un, un certificat vétérinaire de stérilisation selon ...

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