Du bon choix du locataire dépend le paiement régulier des loyers - La Semaine Vétérinaire n° 1338 du 05/12/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1338 du 05/12/2008

Investissement locatif

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Patrick Lelong

De nombreux contribuables ont investi dans la pierre, avant la crise immobilière, sous les régimes Robien et Borloo pour bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location d’une durée de neuf ans (location à titre principal). Il leur faut prendre quelques précautions pour s’assurer de la solvabilité du locataire. Pour cela, le maître mot est l’anticipation. La première démarche consiste à réclamer des pièces justificatives. Le propriétaire peut ainsi réclamer les photocopies d’une pièce d’identité et des derniers avis d’imposition, quittances de loyer et bulletins de salaire (trois en général, mais la loi ne fixe aucune limitation en la matière), ainsi qu’un relevé d’identité bancaire, une attestation d’emploi, un certificat médical si la personne qui souhaite louer est handicapée et enfin un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer. En revanche, les textes n’autorisent pas le propriétaire à réclamer une copie du relevé de compte bancaire ou postal, une attestation d’absence de crédit, un certificat de mariage (ou de concubinage), un extrait de casier judiciaire, la carte d’assuré social ou encore le dossier médical personnel du candidat. Bien entendu, il convient de vérifier l’exactitude et la véracité des pièces fournies. Toutefois, elles ne suffisent pas à garantir le bon paiement du loyer. Il faut veiller à ce que celui-ci ne représente pas plus d’un tiers des revenus du futur locataire. Il est ainsi prudent de prendre en compte le “reste à vivre” une fois le loyer acquitté.

Des garanties pour limiter les risques

D’autres mesures peuvent être judicieusement mises en place. Si le locataire bénéficie d’une aide au logement, le propriétaire peut demander à la Caisse d’allocations familiales (Caf) qu’elle lui soit versée directement. Il la déduit alors du montant du loyer. En cas de défaillance du locataire, il conserve le bénéfice de cette aide.

Par ailleurs, si le locataire est salarié d’une entreprise qui cotise au 1 % patronal, la garantie Loca-Pass peut s’appliquer. Elle garantit au propriétaire le paiement de dix-huit mois de loyers en cas de survenue d’impayés au cours des trois premières années de bail.

Il est aussi possible de recourir à une caution qui se substituera au locataire en cas de déficience. Mieux vaut alors confier la rédaction de l’acte à un juriste. Il est recommandé de faire rédiger le bail sous la forme authentique par un notaire. C’est un peu plus coûteux, mais cela permet une meilleure protection qu’un bail sous seing privé. En effet, en cas d’impayés, le propriétaire peut directement s’adresser à un huissier, sans être obligé de saisir le tribunal, ce qui fait gagner beaucoup de temps.

Dans la panoplie des garanties supplémentaires figure aussi le recours aux assurances “loyers impayés”. Elles doivent être souscrites en toute connaissance de cause. Le montant des primes diffère d’une entreprise à l’autre, s’échelonnant de 1,8 % du montant des loyers chez Orpi à 2,34 % à la Fnaim. La somme couverte pour une durée illimitée varie de 61 000 € (Orpi) à 80 000 € (Fnaim). A cela s’ajoute un plafond de prise en charge selon le sinistre. La protection juridique est également limitée (3 100 € par litige chez Orpi, 4 600 € pour la Fnaim). Il faut en outre veiller à la possibilité de choisir soi-même son avocat. Certains contrats prévoient par ailleurs d’assurer l’inoccupation des lieux. Dans tous les cas, le propriétaire doit veiller à fournir des renseignements et des pièces exacts à l’assureur, sous peine d’un refus de paiement lorsqu’un problème survient !

Bien entendu, il faut limiter la “rotation” des locataires dans la mesure du possible. Dans cette optique, mieux vaut opter pour un loyer convenable avec un locataire qui présente de bonnes garanties que pour un loyer plus élevé avec un locataire qui risque de partir dès qu’il aura trouvé une location plus raisonnable.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr