La succession se transforme souvent en guerre du partage

Le décès d’une personne entraîne inévitablement l’ouverture de sa succession, quel que soit son patrimoine. C’est alors l’heure des comptes, dans tous les sens du terme… La caricature classique de la famille qui se déchire pour les petites cuillères n’est pas tout à fait fausse. Les affrontements familiaux s’exacerbent après la disparition d’un parent, les conflits et les rancœurs ressurgissent, sans oublier que l’argent constitue en lui-même un motif de disputes. Pourtant, il faut bien partager le patrimoine, et l’aide du Code civil n’est pas de trop, car il prévoit tous les cas de figure.

Chaque bien doit faire l’objet d’une estimation

Régler une succession entre héritiers qui ne s’entendent pas est un véritable casse-tête. Il est nécessaire d’estimer l’ensemble des biens inclus dans la succession. Et ce qui vaut pour un logement ou un terrain vaut également pour des parts de société, des titres ou encore le mobilier. Si le notaire peut estimer certains biens, il est parfois nécessaire de faire appel à un ou plusieurs autres experts, par exemple un expert-comptable pour la valeur d’un cabinet ou de parts sociales, un expert forestier pour des bois, etc. Concernant le mobilier, un inventaire est effectué par le notaire ou, plus fréquemment, par un commissaire-priseur qui examinera chaque meuble, tableau ou encore pièce d’argenterie. Quelle que soit la rigueur du professionnel, une contestation peut toujours survenir, avec la demande d’une contre-expertise.

Ce n’est qu’une fois la valeur de toutes les composantes de la masse successorale établie qu’un partage peut être envisagé, sur la base (à défaut de testament contraire) d’une stricte égalité de droit. Chacun va donc recevoir la même valeur, mais cela suppose que le patrimoine est suffisamment diversifié pour pouvoir être ainsi partagé en plusieurs parts. Si ce n’est pas le cas, deux possibilités sont envisageables : soit un héritier reçoit un lot de forte valeur, comme le logement, et verse une soulte aux autres (c’est-à-dire une somme d’argent qui rétablit l’équilibre) avec leur accord, soit la mésentente est si grave que le partage ne peut se faire. Chacun veut les tableaux ou la maison de campagne.

Souvent, la seule solution consiste à vendre tout ou partie de l’héritage afin d’en répartir le prix, après une vente amiable ou, dans les cas de blocage, une vente aux enchères imposée par le juge, en sachant que le tribunal compétent est alors celui dans le ressort duquel a eu lieu le décès. Ce qui peut obliger certains héritiers à faire beaucoup de chemin…

Le tirage au sort constitue une option lors de mésentente

Lorsque le patrimoine en jeu est suffisamment diversifié pour faire des lots d’égale valeur (avec l’attestation des experts), mais que personne ne s’entend sur l’attribution même des lots, le juge peut opter pour une autre solution, le tirage au sort ! Comme chaque étape peut donner lieu à un interminable contentieux (désaccord sur la nomination de l’expert, sur l’étendue des biens en cause, sur l’estimation, sur les droits respectifs, etc.), on comprend pourquoi le règlement effectif d’une succession peut durer des années quand les héritiers se déchirent en procédures.

Bien entendu, dans de telles situations, hélas ! assez fréquentes (et pas toujours pour des sommes importantes), tout le monde est perdant. Les honoraires des experts et des avocats ne cessent de grossir, la gestion du patrimoine ne peut plus s’effectuer sereinement et les ventes aux enchères rapporteront inévitablement beaucoup moins que les ventes à l’amiable. Sans oublier l’impossibilité de déposer la déclaration de succession dans les six mois après le décès, ce qui entraîne des pénalités pour tous…