Semaine Vétérinaire n° 1337 du 28/11/2008
 

Nouveauté en droit du travail

Gestion

QUESTION/RÉPONSES

Marine Neveux

Ce nouveau moyen de rompre le contrat de travail doit désormais prendre sa place entre les deux autres, unilatéraux, que sont la démission et le licenciement.

1 QU’EST-CE QUE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ?Il existe aujourd’hui un nouveau mode de rupture à l’amiable d’un contrat à durée indéterminée. Cette procédure est entrée en vigueur à la suite de la promulgation des textes d’application de la loi du 25 juin dernier. Son originalité est que la loi elle-même organise la négociation de la rupture conventionnelle. Ce nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail doit prendre sa place entre les deux modes unilatéraux de rupture que sont la démission ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.


Abonnez-vous
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité