Semaine Vétérinaire n° 1334 du 07/11/2008
 

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Nicolas Fontenelle

Dans sa pratique quotidienne, chaque vétérinaire doit se conformer au Code de déontologie. Un jour, une lettre recommandée peut apprendre au praticien qu’une plainte est déposée contre lui pour une infraction supposée à ce code. La surprise ou l’angoisse passée, comment cela va-t-il se passer ? Que va-t-il vivre ? Décryptage.

La mise en accusation Dès qu’une plainte est déposée à l’encontre d’un vétérinaire, une procédure disciplinaire s’engage. La plainte peut émaner du préfet (Direction des services vétérinaires), du procureur de la République, du président du Conseil supérieur de l’Ordre ou du président du conseil régional ordinal agissant d’office, c’est-à-dire qui s’autosaisit après avoir eu connaissance d’un fait ou d’un comportement qu’il estime contraire au Code de déontologie. Il arrive aussi, bien entendu, que la plainte émane d’un confrère ou d’un client. ...

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