Semaine Vétérinaire n° 1334 du 07/11/2008
 

Information préalable

Gestion

LÉGISLATION

M. N.

Selon notre confrère Philippe Lassalas, l’évolution des mentalités conduit désormais à rechercher systématiquement un responsable, même en cas d’aléa thérapeutique. Dans ce cadre, le consentement éclairé est fondamental. L’information doit être préalable à tout acte, aussi bien vis-à-vis de l’amateur que du professionnel. La charge de la preuve revient au vétérinaire, qui doit démontrer qu’il l’a bien transmise à son client. Après cette information, le consentement éclairé doit émaner du ou des propriétaires. Ils peuvent cependant mandater spécialement une personne dans ...

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