Semaine Vétérinaire n° 1334 du 07/11/2008
 

Droit

Gestion

LÉGISLATION

Marine Neveux

Si la responsabilité du praticien est encadrée par des principes juridiques clairement établis, elle a tendance à s’étendre de plus en plus.

Vous êtes vétérinaire, cerné d’un côté par les droits de l’animal, de l’autre par ceux de votre statut de professionnel. » Me Chain a positionné clairement le débat en préambule de son intervention durant la journée de formation de l’Institut de droit équin, organisée dans le cadre du congrès de l’Association vétérinaire équine française (Avef), le 8 octobre dernier à Reims (Marne). Quel que soit son type d’exercice, le praticien a en effet une responsabilité encadrée par des principes juridiques, qui a toutefois ...

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