Semaine Vétérinaire n° 1333 du 31/10/2008
 

Fiscalité 2009

Gestion

ENTREPRENDRE

Patrick Lelong

Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en conseil des ministres le 26 septembre, est discuté au Parlement. Il sera adopté au plus tard fin décembre. Les mesures prévues s’articulent autour de trois volets : l’impôt forfaitaire annuel, la limitation et le plafonnement des “niches fiscales”, la promotion des logements économes en énergie. Pour alléger les charges des entreprises, l’impôt forfaitaire devrait disparaître au cours des trois prochaines années. Cette disposition touche environ trois cent mille personnes morales soumises à ...

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